Taxer les carburants renouvelables pourrait accroître les coûts et dissuader le consommateur



    OTTAWA, le 20 mars /CNW Telbec/ - L'Institut canadien des produits
pétroliers (ICPP) met en doute le bien-fondé d'éliminer l'exonération de la
taxe d'accise fédérale sur les carburants renouvelables. Le ministre des
Finances, monsieur Jim Flaherty, a annoncé hier que l'exonération sera
éliminée le 1er avril 2008.
    "En taxant le carburant qu'il souhaite que les Canadiens consomment, le
gouvernement transmet un message qui prête à confusion sur son engagement
envers la stratégie des carburants renouvelables. En éliminant l'exonération
fiscale, le gouvernement augmente le coût du carburant", affirme Tony
Macerollo, vice-président, Affaires publiques et gouvernementales, à l'ICPP.
    En décembre 2005, l'ICPP a souscrit à une stratégie des carburants
renouvelables. L'Institut a alors appuyé clairement l'intention du
gouvernement d'exiger un contenu renouvelable moyen de 5 % sur les volumes
d'essence d'ici 2010 (volume équivalent à 2 milliards de litres) de même qu'un
contenu renouvelable de 2 % sur les volumes de carburant diesel et de mazout
domestique (volume équivalent à 0,6 milliard de litres) au plus tôt en 2010 et
au plus tard en 2012.
    Pour ce faire, les principes suivants devaient guider la mise en oeuvre
de cette politique :

    
    - Appliquer aux biocarburants et à l'industrie des biocarburants un
      traitement fiscal qui peut concurrencer ceux en vigueur aux Etats-Unis
      et dans d'autres pays.

    - Imposer des règles justes et équitables à toutes les sources
      d'approvisionnement de biocarburants, aux essences de base et aux
      mélanges de biocarburants, qu'ils viennent du Canada ou de l'étranger.

    - Imposer des règles justes et équitables à tous les distributeurs de
      carburants.
    

    "L'élimination de l'exonération fiscale nuira à notre compétitivité avec
les Etats-Unis et envoie des signaux contradictoires sur le marché", explique
M. Macerollo. "Cette mesure pourrait même produire des effets contraires à
l'objectif du gouvernement qui veut augmenter la production au Canada. Le
gouvernement dit favoriser la production de carburants de remplacement, mais
il augmente le coût d'utilisation de ces carburants."
    L'ICPP a bon espoir que le gouvernement fédéral revoit sa position sur
cette question importante.

    L'ICPP est une association nationale de grandes compagnies canadiennes
engagées dans le raffinage, la distribution et/ou la commercialisation de
produits pétroliers servant aux transports, à l'énergie domestique et aux
usages industriels. Les compagnies membres de l'ICPP exploitent 16 raffineries
représentant plus de 80 % de la capacité de raffinage du Canada et quelque
7 000 points de vente sous marque offrant des carburants de transport partout
au Canada.

    (Also published in English)




Renseignements :

Renseignements: Tony Macerollo, (613) 232-3709, poste 206

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