Taux de cotisation à la CSST - Le Conseil du patronat se réjouit de la baisse du taux moyen pour l'année 2012

MONTRÉAL, le 30 mai 2011 /CNW Telbec/ - Le Conseil du patronat du Québec se réjouit de la décision annoncée plus tôt aujourd'hui par la Commission de la santé et de la sécurité du travail (CSST) de réduire de 6 cents le taux moyen de cotisation pour 2012, soit 2,13 $ par 100 $ de masse salariale.

« Il s'agit d'une très bonne nouvelle pour les employeurs alors qu'une hausse du taux moyen de cotisation aurait pu compromettre considérablement la compétitivité des entreprises dans certains secteurs d'activité », à précisé M. Yves-Thomas Dorval, président du Conseil du patronat du Québec.

La modification apportée l'an dernier à la politique de capitalisation de la CSST visant à déployer sur une période de cinq ans l'amortissement du déficit accumulé lors de son exercice financier de 2008, la bonne performance des placements de l'organisme en 2010, le montant sensiblement inférieur versé en indemnités de remplacement du revenu par rapport à l'année précédente, ainsi que l'accroissement de la masse salariale au Québec ont rendu possible cette légère diminution.

Des mesures qui contribueront à contrôler les taux

Par ailleurs, la mise en œuvre des nombreuses recommandations de l'étude sur l'optimisation de la gestion et de la prévention de la chronicité qui a été réalisée l'an dernier par la firme SECOR à la demande du conseil d'administration de la CSST devrait contribuer à maintenir dans l'avenir les taux de cotisations à un niveau raisonnable, sans pour autant nuire de quelque manière que ce soit à la santé et à la sécurité des travailleurs.

Il en va de même des propositions de changements législatifs faits, entre autres, par les employeurs dans le cadre des travaux du Groupe de travail Camiré, qui a déposé son rapport en décembre 2010. Le mandat de ce groupe de travail consistait à faire à la CSST, 30 ans après la création du régime de santé et de sécurité du travail au Québec, des recommandations concernant notamment les mécanismes de prévention et tout autre volet de la Loi sur la santé et la sécurité du travail (LSST) et la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles (LATMP) qui encadrent le régime.

« Les quelque 25 recommandations faites par la délégation patronale (représentant plus de 70 000 employeurs au Québec) au Groupe de travail Camiré visent à accroître la prévention des accidents et des maladies professionnelles tout en améliorant le fonctionnement du régime de santé et de sécurité du travail. Nous estimons que leur mise en œuvre permettrait à la CSST de réaliser des économies de l'ordre de  200 millions  par année », a conclu M. Dorval.

Rappelons que le régime de santé et de sécurité du travail touche directement 3,1 millions de travailleuses et de travailleurs québécois ainsi que les quelque 190 000 employeurs qui acquittent la totalité des coûts du régime s'élevant à près de 2,5 milliards par année.

Regroupant plusieurs des plus grandes entreprises du Québec, le Conseil du patronat du Québec réunit également la vaste majorité des associations patronales sectorielles, en faisant ainsi la seule confédération patronale du Québec.

SOURCE CONSEIL DU PATRONAT DU QUEBEC

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Renseignements et entrevues : 
Louis-Paul Lazure 
Vice-président - Communications
Cell. : 514 235 4666

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