Tarif de reproduction par reprographie établi par la Commission du droit d'auteur Canada



    TORONTO, le 30 juin /CNW/ - Le Consortium du droit d'auteur du Conseil
des ministres de l'Education (Canada) (CMEC) examine la décision que la
Commission du droit d'auteur Canada a prise la semaine dernière, pour établir
le tarif à payer à la société de gestion collective Access Copyright, qui
représente un certain nombre d'auteurs et de maisons d'édition, dans le but de
permettre aux écoles de photocopier du matériel publié. Le tarif s'applique
aux écoles régies par les conseils scolaires de toutes les provinces et de
tous les territoires du Canada, à l'exception du Québec; il permettra à ces
établissements de photocopier du matériel dont les droits d'auteur
appartiennent aux membres de la société Access Copyright.
    "Nous sommes heureux qu'une décision ait été prise sur cette question
d'importance; nous aurons toutefois besoin de temps pour évaluer les
répercussions de ce tarif sur l'enseignement public", a déclaré Mme Marilyn
More, ministre de l'Education de la Nouvelle-Ecosse et présidente du
Consortium du droit d'auteur du CMEC.
    En 2004, Access Copyright avait demandé à la Commission du droit d'auteur
Canada d'établir un tarif de 12 $ pour chaque élève qui fréquentait une école
à titre d'équivalent temps plein (ETP), de la maternelle à la 12e année. Dans
sa récente décision, la Commission du droit d'auteur fixe le tarif à 4,64 $,
par élève ETP, pour les quatre premières années suivant son entrée en vigueur,
soit de 2005 à 2008. Le montant augmentera à 5,16 $ pour 2009. Cette mesure
qui s'appliquera à toutes les provinces et à tous les territoires à
l'exception du Québec, coûtera environ 20 millions de dollars par année,
compte tenu d'un nombre d'inscriptions se chiffrant à environ 4 millions
d'élèves.
    Cette décision remplace les dispositions relatives à une autorisation
pancanadienne de reproduction de cinq ans, qui a pris fin en août 2004 et
selon laquelle, le tarif négocié avait été fixé à 2,45 $ par élève ETP. "La
Commission du droit d'auteur Canada a pris une décision de portée exhaustive,
qui résulte d'un long processus", a dit Mme More. "Je tiens à remercier le
Consortium du droit d'auteur du CMEC, et plus particulièrement les membres du
Comité de direction qui ont travaillé sans relâche pour ce dossier, au nom des
élèves et du personnel enseignant."
    "Ce dossier a constitué un défi pour toutes les intervenantes et tous les
intervenants", a ajouté Mme More. "Nous devons veiller à ce que le personnel
enseignant ait accès à un vaste éventail de matériel imprimé pour ses élèves.
Parallèlement, les créateurs et les maisons d'édition doivent être
équitablement rémunérés pour leur travail qui est précieux pour l'enseignement
et l'apprentissage dans nos écoles."

    Le CMEC est un organisme intergouvernemental composé des ministres
provinciaux et territoriaux responsables de l'éducation primaire-secondaire et
postsecondaire. Par l'entremise du CMEC, les ministres échangent de
l'information et conviennent de projets dans des domaines d'intérêt commun. Le
Consortium du droit d'auteur comporte des membres de toutes les provinces et
de tous les territoires, à l'exception du Québec.




Renseignements :

Renseignements: M. Colin Bailey, Directeur adjoint, Administration et
communications, Téléphone: (416) 962-8100, poste 259, Cellulaire: (647)
308-2380, Courriel: c.bailey@cmec.ca

Profil de l'entreprise

Conseil des ministres de l'Éducation (Canada)

Renseignements sur cet organisme


FORFAITS PERSONNALISÉS

Jetez un coup d’œil sur nos forfaits personnalisés ou créez le vôtre selon vos besoins de communication particuliers.

Commencez dès aujourd'hui .

ADHÉSION À CNW

Remplissez un formulaire d'adhésion à CNW ou communiquez avec nous au 1-877-269-7890.

RENSEIGNEZ-VOUS SUR LES SERVICES DE CNW

Demandez plus d'informations sur les produits et services de CNW ou communiquez avec nous au 1‑877-269-7890.