Tabac illicite : deux résidants de Montmagny plaident coupables



    QUEBEC, le 17 févr. /CNW Telbec/ - Revenu Québec annonce que MM. Laurent
Deneault et Steve Lamonde, de Montmagny, ont plaidé coupables, le 26 janvier
2009 au palais de justice de Montmagny, à des infractions à la Loi concernant
l'impôt sur le tabac.
    Le juge Louis Duguay, de la Cour du Québec, a condamné MM. Deneault et
Lamonde à payer respectivement des amendes de 12 000 $ et de 6 000 $ dans un
délai de douze mois.
    Ces condamnations résultent d'opérations effectuées par la Gendarmerie
royale du Canada du Détachement du Bas-Saint-Laurent et la Sûreté du Québec du
Bureau régional d'enquêtes de Rimouski.
    En mai 2007, les policiers avaient été informés que ces personnes se
dirigeaient vers Rimouski pour y vendre du tabac de contrebande. Les policiers
les ont interceptées à Saint-Fabien et ont fait une perquisition de leur
véhicule. Par la suite, ils ont perquisitionné à leur résidence, située à
Montmagny. Ces interventions ont permis de retirer 13 600 cigarettes et 4 400
grammes de tabac en vrac du marché illégal.
    Revenu Québec rappelle aux personnes qui exercent des activités
commerciales liées aux produits du tabac qu'elles doivent détenir les permis
exigés par la Loi pour manufacturer, importer, transporter ou vendre en gros
des produits du tabac. Egalement, les vendeurs au détail ont l'obligation de
détenir un certificat d'inscription à cet effet. De plus, toute personne qui
effectue la vente au détail de produit du tabac au Québec doit proposer des
produits comportant les marques d'identification prescrites, avoir payé à son
fournisseur accrédité des droits constitués, entre autres, de l'impôt sur le
tabac du Québec et du droit d'accise du fédéral et percevoir, lors de la
vente, ces mêmes droits.
    Revenu Québec tient également à informer les personnes qui achètent du
tabac illégal pour leur consommation personnelle qu'elles commettent une
infraction à la Loi concernant l'impôt sur le tabac et qu'elles sont passibles
d'une amende minimale de 300 $.
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Renseignements :

Renseignements: Denis Paradis, Chef du Service d'enquêtes et de projets
spéciaux de Québec, (418) 652-5883


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