Tabac illégal : un couple de Stanstead reçoit des amendes



    QUEBEC, le 6 oct. /CNW Telbec/ - Revenu Québec annonce que M. Gaétan
Lamarre et Mme Connie Goodwin, de Stanstead, ont plaidé coupables, le
24 septembre 2008 au palais de justice de Sherbrooke, d'avoir vendu, livré ou
eu en leur possession du tabac illégal.
    La juge de paix magistrate Sylvie Desmeules a condamné M. Lamarre et
Mme Goodwin à payer respectivement des amendes de 19 339,20 $ et de
10 339,20 $ dans un délai de six mois. De plus, Revenu Québec a obtenu une
ordonnance permettant de confisquer et de détruire le tabac saisi.
    Ces condamnations sont le résultat d'une opération effectuée par le
Service de police de la Ville de Sherbrooke, en collaboration avec la Sûreté
du Québec, le Service de police de la Ville de Longueuil et la Gendarmerie
royale du Canada du Détachement de l'Estrie, dans le cadre du programme ACCES
tabac. En effet, en février 2007, les policiers ont intercepté le couple qui
faisait du transbordement de caisses de tabac d'un camion à un véhicule. Les
policiers ont aussi perquisitionné la résidence du couple et ont saisi
31 060 cigarettes ainsi que 2 400 grammes de tabac en vrac dans des sacs non
identifiés conformément à la Loi concernant l'impôt sur le tabac.

    Revenu Québec rappelle aux personnes exerçant des activités commerciales
liées aux produits du tabac qu'elles doivent obtenir les permis exigés si
elles ont l'intention de manufacturer, d'importer, d'entreposer, de
transporter ou de vendre en gros des produits du tabac. Le non-respect de ces
obligations constitue une infraction et peut entraîner des amendes importantes
ainsi que des peines d'emprisonnement.
    -%SU: LAW,TAX
    -%RE: 39




Renseignements :

Renseignements: Denis Paradis, Chef du Service d'enquêtes et de projets
spéciaux de Québec, (418) 652-5883


FORFAITS PERSONNALISÉS

Jetez un coup d’œil sur nos forfaits personnalisés ou créez le vôtre selon vos besoins de communication particuliers.

Commencez dès aujourd'hui .

ADHÉSION À CNW

Remplissez un formulaire d'adhésion à CNW ou communiquez avec nous au 1-877-269-7890.

RENSEIGNEZ-VOUS SUR LES SERVICES DE CNW

Demandez plus d'informations sur les produits et services de CNW ou communiquez avec nous au 1‑877-269-7890.