Tabac illégal : deux résidents de la région de Québec condamnés à payer de fortes amendes



    QUEBEC, le 26 sept. /CNW Telbec/ - Revenu Québec annonce que MM. Yannick
Daigle, de Québec, et Jonathan Bisson-Tremblay, de Lévis, ont été reconnus
coupables, le 17 septembre 2008 au palais de justice de Québec, d'avoir vendu,
livré ou eu en leur possession du tabac dont les paquets n'étaient pas
identifiés conformément à la Loi concernant l'impôt sur le tabac.
    La juge de paix magistrate Nicole Martin a condamné MM. Daigle et
Bisson-Tremblay à payer respectivement des amendes de 132 538,20 $ et de
195 538,20 $. De plus, Revenu Québec a obtenu une ordonnance permettant de
confisquer le tabac saisi ainsi qu'une somme de 20 150 $.
    Cette décision du tribunal met un terme à une opération menée par les
policiers du Service de police de la Ville de Québec. En mars 2007, à la
sortie du pont Pierre-Laporte, les policiers ont intercepté le camion dans
lequel MM. Daigle et Bisson-Tremblay prenaient place. A la suite de
l'obtention d'un mandat de perquisition, les policiers ont effectué une
fouille complète du véhicule. Les contrebandiers étaient en possession d'une
importante somme d'argent et de 40 caisses qui contenaient 399 800 cigarettes
illégales.
    Revenu Québec rappelle aux personnes exerçant des activités commerciales
liées aux produits du tabac qu'elles doivent obtenir les permis exigés si
elles ont l'intention de manufacturer, d'importer, d'entreposer, de
transporter ou de vendre en gros des produits du tabac. Le non-respect de ces
obligations constitue une infraction et peut entraîner des amendes importantes
ainsi que des peines d'emprisonnement.
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Renseignements :

Renseignements: Denis Paradis, Chef du Service d'enquêtes et de projets
spéciaux de Québec, (418) 652-5883


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