Tabac illégal : deux résidents de Chaudière-Appalaches sanctionnés



    QUEBEC, le 28 janv. /CNW Telbec/ - Revenu Québec annonce que M. Réal
Dufour, de Disraeli, et M. Richard Gagnon, de Thetford Mines, ont plaidé
coupables, le 8 janvier dernier au palais de justice de Thetford Mines,
d'avoir eu en leur possession du tabac destiné à la vente au détail au Québec
qui n'était pas identifié conformément à la Loi concernant l'impôt sur le
tabac.
    La juge de paix magistrate Sylvie Marcotte a condamné M Dufour à payer
une amende de 11 562 $ dans un délai de douze mois, et M. Gagnon à payer 15
188 $ dans un délai de six mois.
    Ces sanctions résultent de perquisitions réalisées par les policiers de
la Sûreté du Québec du poste de la MRC de l'Amiante et par la Gendarmerie
royale du Canada du Détachement de la Beauce-Amiante. Les interventions
policières ont permis de saisir 52 445 cigarettes et 5 000 grammes de tabac en
vrac. Revenu Québec a obtenu des ordonnances permettant de confisquer une
somme de 1 020 $ et de détruire le tabac saisi.
    Revenu Québec rappelle qu'une personne qui achète du tabac illégal pour
sa consommation personnelle commet également une infraction à la Loi
concernant l'impôt sur le tabac et est passible d'une amende minimale de 300
$.
    -%SU: LAW
    -%RE: 64




Renseignements :

Renseignements: Denis Paradis, Chef du Service d'enquêtes et de projets
spéciaux de Québec, (418) 652-5883


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