Tabac illégal : Confiscation d'un véhicule et amende importante pour une résidente d'Akwesasne



    MONTREAL, le 11 févr. /CNW Telbec/ - Revenu Québec annonce que Mme
Samantha Leigh Ann Oakes, d'Akwesasne, a été reconnue coupable, le 22 janvier
2009, d'avoir eu en sa possession et transporté du tabac de contrebande sans
posséder de manifeste conformément aux exigences prescrites par règlement. Mme
Oakes n'était pas inscrite aux fichiers de Revenu Québec et ne détenait aucun
des permis exigés par la Loi concernant l'impôt sur le tabac pour exercer des
activités dans le domaine du tabac.
    Le juge Gilles Michaud, de la Cour du Québec, a condamné Mme Oakes à
payer des amendes totalisant 210 120 $ pour l'ensemble des infractions
commises. De plus, Revenu Québec a obtenu une ordonnance lui permettant de
confisquer le véhicule et de détruire le tabac.
    Cette condamnation a été rendue possible grâce à l'intervention de la
Sûreté du Québec du poste autoroutier Montérégie Ouest. En février 2008, à la
suite d'une vérification routinière, les policiers ont saisi 340 kilogrammes
de tabac en vrac non identifiés conformément à l'article 13.1 de la Loi
concernant l'impôt sur le tabac.
    Revenu Québec rappelle aux personnes exerçant des activités commerciales
liées aux produits du tabac qu'elles doivent détenir les permis exigés par la
Loi concernant l'impôt sur le tabac pour manufacturer, importer, transporter
ou vendre en gros des produits du tabac. Les vendeurs au détail ont également
l'obligation de détenir un certificat d'inscription à cet effet. De plus,
toute personne qui effectue la vente au détail de produits du tabac au Québec
doit proposer des produits comportant les marques d'identification prescrites
et percevoir, lors de la vente, des droits constitués, entre autres, de
l'impôt sur le tabac du Québec, de la TPS et du droit d'accise fédéral.
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Renseignements :

Renseignements: Robert C. Mathieu, Chef du Service d'enquêtes et de
projets spéciaux B, (514) 287-6314


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