Tabac de contrebande: un Sherbrookois reçoit une amende



    MONTREAL, le 16 juin /CNW Telbec/ - Revenu Québec annonce que M. Stephan
Mercier, de Sherbrooke, a été reconnu coupable, le 14 mai au palais de justice
de Longueuil, d'avoir transporté et eu en sa possession du tabac de
contrebande. M. Mercier n'était pas inscrit aux fichiers de Revenu Québec et
ne détenait aucun des permis exigés par la Loi concernant l'impôt sur le tabac
pour exercer des activités dans le domaine du tabac.
    La juge de paix magistrate Marie-Josée Hénault, de la Cour du Québec, a
condamné M. Mercier à des amendes de 12 607 $. De plus, Revenu Québec a obtenu
de la cour une ordonnance permettant de confisquer et de détruire le tabac
saisi.
    Cette condamnation a été possible grâce à une intervention de la Sûreté
du Québec. En effet, les activités de surveillance que les policiers ont
effectuées le 13 novembre 2007 dans la région de Kahnawake leur ont permis de
démontrer que M. Mercier avait transporté et eu en sa possession du tabac de
contrebande. L'intervention des policiers a mené à la saisie de 102 sacs de
200 cigarettes non identifiées conformément à la Loi.

    Revenu Québec rappelle aux personnes exerçant des activités commerciales
liées aux produits du tabac qu'elles doivent détenir les permis exigés si
elles ont l'intention de manufacturer, d'importer, de transporter ou de vendre
en gros des produits du tabac. De plus, le tabac destiné à la vente au détail
au Québec doit être identifié selon les conditions prescrites par règlement.
Le non-respect de ces obligations constitue une infraction et peut entraîner
des amendes importantes ainsi que des peines d'emprisonnement.
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Renseignements :

Renseignements: Robert C. Mathieu, Chef du Service d'enquêtes et de
projets spéciaux B, (514) 287-6314


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