Tabac de contrebande: un récidiviste de Thetford Mines reçoit des amendes



    QUEBEC, le 16 sept. /CNW Telbec/ - Revenu Québec annonce que M. Eric
Pomerleau, de Thetford Mines, a été reconnu coupable, le 4 septembre 2008 au
palais de justice de Thetford Mines, d'avoir eu en sa possession du tabac de
contrebande et d'en avoir fait la vente.
    La juge de paix magistrate Sylvie Marcotte a condamné M. Pomerleau à
payer, dans un délai de trois mois, des amendes totalisant 51 108 $. De plus,
Revenu Québec a obtenu une ordonnance permettant de confisquer et de détruire
le tabac saisi.
    Cette décision du tribunal est le résultat d'une opération effectuée par
les policiers de la Sûreté municipale de Thetford Mines. En mai 2007, les
policiers se sont rendus à la résidence de M. Pomerleau pour une intervention
d'une autre nature. Lors de la fouille des lieux, les policiers ont saisi
1 718 cigarettes dans des paquets non identifiés conformément à la Loi
concernant l'impôt sur le tabac. Rappelons que M. Pomerleau avait déjà plaidé
coupable, en février 2007, à une accusation d'avoir eu en sa possession du
tabac non identifié conformément à la Loi.
    Revenu Québec rappelle aux personnes exerçant des activités commerciales
liées aux produits du tabac qu'elles doivent obtenir de Revenu Québec les
permis exigés si elles ont l'intention de manufacturer, d'importer, de
transporter ou de vendre des produits du tabac. Le non-respect de ces
obligations peut également entraîner des peines d'emprisonnement.
    -%SU: LAW,TAX
    -%RE: 64,37




Renseignements :

Renseignements: Denis Paradis, Chef du Service d'enquêtes et de projets
spéciaux de Québec, (418) 652-5883


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