Tabac de contrebande: un homme de Notre-Dame-des-Monts plaide coupable



    QUEBEC, le 11 sept. /CNW Telbec/ - Revenu Québec annonce que M. Rhéaume
Tremblay, de Notre-Dame-des-Monts, a plaidé coupable, le 3 septembre au palais
de justice de La Malbaie, d'avoir contrevenu à la Loi concernant l'impôt sur
le tabac.
    M. Tremblay a été condamné par la juge de paix magistrate Sylvie Marcotte
à payer, dans un délai de 18 mois, des amendes totalisant 16 410,60 $.
Précisons qu'en avril 2007 les policiers de la Sûreté du Québec du poste de la
MRC de Charlevoix-Est avaient perquisitionné chez M. Tremblay pour une affaire
d'une autre nature. Lors de la fouille, les policiers avaient saisi 43 400
cigarettes de contrebande.
    Revenu Québec rappelle à la population qu'une personne qui vend, livre ou
a en sa possession du tabac destiné à la vente au détail au Québec et non
identifié conformément à la Loi est passible d'une amende minimale de 3 000 $.
    -%SU: TAX,LAW
    -%RE: 37




Renseignements :

Renseignements: Denis Paradis, Chef du Service d'enquêtes et de projets
spéciaux de Québec, (418) 652-5883


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