Tabac de contrebande saisi dans la réserve faunique La Vérendrye



    QUEBEC, le 23 sept. /CNW Telbec/ - Revenu Québec annonce qu'il a exécuté,
le 18 septembre dernier un mandat de perquisition dans un smoke shack situé au
kilométrage 328 de la route 177 dans la réserve faunique La Vérendrye.
L'exploitant de cet établissement effectue la vente au détail de produits du
tabac, bien qu'il ne détienne pas les autorisations exigées par la Loi
concernant l'impôt sur le tabac.
    La perquisition a permis aux inspecteurs de Revenu Québec, qui étaient
assistés d'agents de la Sûreté du Québec, de saisir du tabac de contrebande,
soit 73 sacs de type Ziploc contenant 200 cigarettes chacun, de même que
22 produits Royal Blunt.
    Cette perquisition a été effectuée au cours des interventions que Revenu
Québec mène auprès des détaillants de tabac. Les personnes qui pratiquent
illégalement le commerce du tabac ou qui en aident d'autres à commettre une
infraction qui découle de ce commerce s'exposent à des amendes et aux frais
qui s'y rapportent. Dans le cas présent, les amendes pourraient totaliser
15 000 $.
    Revenu Québec rappelle aux personnes qui exercent des activités
commerciales liées aux produits du tabac qu'elles doivent obtenir de Revenu
Québec les permis exigés par la Loi si elles ont l'intention de manufacturer,
d'importer, de transporter ou de vendre en gros des produits du tabac.
Egalement, les vendeurs au détail ont l'obligation d'obtenir un certificat
d'inscription à cet effet. De plus, toute personne qui effectue la vente au
détail de produit du tabac au Québec doit proposer des produits comportant les
marques d'identification prescrites, avoir payé à son fournisseur accrédité
des droits constitués, entre autres, de l'impôt sur le tabac du Québec et du
droit d'accise du fédéral et percevoir, lors de la vente, ces mêmes droits.
    -%SU: LAW
    -%RE: 41




Renseignements :

Renseignements: Marcel Labbé, Chef du Service d'inspection de Montréal,
(514) 287-3897


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