Tabac de contrebande : un homme de Victoriaville reconnu coupable



    QUEBEC, le 1er juin /CNW Telbec/ - Revenu Québec annonce que M. Sébastien
Gagnon, de Victoriaville, a été reconnu coupable, le 12 mai, au palais de
justice de Victoriaville, d'avoir contrevenu à la Loi concernant l'impôt sur
le tabac.
    Le juge de paix magistrat Gaétan Ratté a condamné M. Gagnon à payer des
amendes de 12 000 $, dans un délai de trois mois. Revenu Québec a obtenu une
ordonnance permettant de confisquer et de détruire le tabac saisi.
    Précisons que le 15 juin 2007, les policiers de la Sûreté du Québec du
poste de la MRC d'Arthabaska se sont rendus chez M. Gagnon pour une
intervention d'une autre nature. Lors de la fouille, les policiers ont pu y
saisir 7 000 cigarettes et 400 grammes de tabac en vrac de contrebande.
    La Loi concernant l'impôt sur le tabac prévoit plusieurs infractions.
Notamment, une personne qui vend, livre ou a en sa possession du tabac destiné
à la vente au détail au Québec et dont le paquet n'est pas identifié
conformément à la Loi est passible d'une amende minimale de 3 000 $.

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Renseignements :

Renseignements: Denis Paradis, Chef du Service d'enquêtes et de projets
spéciaux de Québec, (418) 652-5883


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