Tabac de contrebande : deux résidents de Sherbrooke plaident coupables



    QUEBEC, le 7 mai /CNW Telbec/ - Revenu Québec annonce que M. Stéphan
Mercier et Mme Heidi Humphrey, de Sherbrooke, ont plaidé coupables, le 24
avril au palais de justice de Sherbrooke, d'avoir vendu, livré ou eu en leur
possession du tabac de contrebande.
    Pour ces infractions, ils se sont vu imposer les amendes suivantes par la
juge de paix magistrate Sylvie Desmeules. M. Mercier a été condamné à payer 40
686 $, dans un délai de douze mois. Soulignons qu'en septembre 2007, les
policiers avaient obtenu des mandats de perquisition visant le restaurant Le
P'ti Café du Nord, un véhicule et la résidence de M. Mercier. Ils y avaient
saisi 54 000 cigarettes de contrebande. Quant à Mme Humphrey, la juge l'a
condamnée à payer 12 000 $, dans un délai de six mois. Dans son cas, les
policiers se sont rendus chez elle en juin 2007 pour une intervention d'une
autre nature et ont fouillé son logement ; ils y ont saisi 7 000 cigarettes de
contrebande.
    Le tribunal a également rendu des ordonnances permettant de confisquer et
de détruire ces cigarettes de contrebande. Précisons que ces condamnations
résultent d'opérations menées par le Service de police de la Ville de
Sherbrooke.

    Revenu Québec rappelle à la population qu'une personne qui achète du
tabac de contrebande pour sa consommation personnelle commet elle aussi une
infraction à la Loi concernant l'impôt sur le tabac. Dans un tel cas, la
personne est passible d'une amende d'au moins 300 $ et d'au plus 7 500 $.
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Renseignements :

Renseignements: Denis Paradis, Chef du Service d'enquêtes et de projets
spéciaux de Québec, (418) 652-5883


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