Systèmes intérieurs J.F.P. inc. reçoit des amendes pour avoir utilisé de fausses factures



    QUEBEC, le 17 juin /CNW Telbec/ - Revenu Québec annonce que la société
Systèmes intérieurs J.F.P. inc. a reconnu, le 9 mai dernier, avoir produit des
déclarations de TVQ fausses ou trompeuses afin de demander indûment des
remboursements de la taxe sur les intrants de 35 895 $ pour la période du
1er mai 2001 au 30 septembre 2004. Ces infractions lui ont valu des amendes et
des frais totalisant 39 674 $. Les amendes représentent 125 % du montant de
TVQ injustement demandé.
    La Société a aussi plaidé coupable le 11 juin dernier, au palais de
justice de Joliette, devant le juge Jean Roy, de la Cour du Québec, d'avoir
produit, pour la même période, des déclarations de TPS fausses ou trompeuses
afin de demander indûment des crédits de taxe sur les intrants de 25 007 $. La
société a dû payer des amendes totalisant 13 503 $, lesquelles représentent
50 % du montant de TPS injustement demandé. Un délai de 30 jours a été accordé
à Systèmes intérieurs J.F.P. inc. pour payer les amendes.
    A ces montants s'ajoute le paiement des montants de taxes exigibles en
vertu des lois fiscales.
    Précisons que la société en question, qui fait des affaires dans le
domaine de la construction, utilisait de fausses factures pour demander des
remboursements de la taxe sur les intrants ainsi que des crédits de taxe sur
les intrants auxquels elle n'avait pas droit.
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Renseignements :

Renseignements: France Madore, Chef du Service d'enquête sur les fraudes
C, (514) 287-2185


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