Sylvain Desgens est reconnu coupable de 5 chefs d'accusation



    MONTREAL, le 19 juin /CNW Telbec/ - Le 12 juin dernier, Sylvain Desgens a
été reconnu coupable de 5 chefs d'accusation portés contre lui par l'Autorité
des marchés financiers le 8 novembre 2006. Monsieur Robert Lanctôt, juge de
paix magistrat oeuvrant auprès de la Cour du Québec (chambre criminelle et
pénale), district de Ste-Hyacinthe, a condamné M. Desgens à payer une amende
totale de 5 000 $ plus les frais, soit le double de l'amende minimale pour des
motifs d'exemplarité.
    Sylvain Desgens a été reconnu coupable de 5 chefs d'accusation pour avoir
contrevenu à la Loi sur la distribution de produits et services financiers,
L.R.Q., c.D-9.2 (la "Loi") en agissant comme représentant en assurances de
personnes sans être titulaire d'un certificat délivré à cette fin par
l'Autorité des marchés financiers, et en offrant des produits d'assurances, le
tout en contravention aux articles 3, 12, 461 et 485 de la Loi.

    L'Autorité des marchés financiers est l'organisme de réglementation et
d'encadrement du secteur financier du Québec.

    
    Information :
    Journalistes seulement : Frédéric Alberro
                             (514) 940-2176

    Centre de renseignements
    (877) 525-0337
    www.lautorite.qc.ca
    
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