SWEF LP dépose ses résultats financiers du deuxième trimestre, fait une mise à jour sur le processus d'audit de l'ARC et la structure de paiement de l'indemnité fiscale et dépose une lettre aux porteurs de parts sur le site www.sweflp.com



    TORONTO, le 29 août /CNW/ - SWEF LP (anciennement appelée SkyPower Wind
Energy Fund LP) (la "Société en commandite") annonce le dépôt, auprès des
organismes canadiens de réglementation des valeurs mobilières, de ses états
financiers consolidés intermédiaires ainsi que de son rapport de gestion pour
le trimestre et le semestre terminés le 30 juin 2008. Ces documents pourront
être consultés sur www.sedar.com et www.sweflp.com.

    
    Mise à jour

    -   Durant le trimestre, l'Agence du revenu du Canada ("ARC") a entrepris
        un audit des frais d'exploration au Canada ("FEC") engagés par
        Terrawinds et attribués aux porteurs de parts pour l'année
        d'imposition 2005. Par conséquent, il se peut qu'une partie des frais
        admissibles engagés par Terrawinds et attribués aux porteurs de parts
        diminue en raison du refus éventuel de FEC. Nous collaborons
        étroitement avec l'ARC dans le but d'accélérer ce processus, mais
        ignorons quand s'achèvera l'audit de Terrawinds. Celui-ci doit être
        terminé avant que l'ARC ne remette l'avis de nouvelle cotisation aux
        porteurs de parts individuels.

    -   La direction a déposé une lettre aux porteurs de parts datée du
        28 août 2008 et renfermant des renseignements importants à
        l'intention de tous les porteurs de parts relativement au paiement
        d'impôts exigibles pour 2005 à la suite de la perte de déductions.

    -   Le 29 avril 2008, l'agent d'entiercement a versé la totalité du
        montant de 5 M$ entiercé à la clôture de l'opération. Terrawinds
        détiendra ces fonds jusqu'à ce que l'audit par l'ARC des FEC soit
        terminé. Si l'audit confirme les montants des FEC réclamés, le
        montant total de 5 M$ (0,65 $ par part) sera rapidement distribué aux
        porteurs de parts.

    -   Les 10 mars et 29 avril 2008, la direction a fait parvenir des
        instructions aux porteurs de parts concernant le processus
        d'enregistrement des réclamations d'indemnité fiscale (consulter le
        site www.sweflp.com). Des distributions du montant de 24,5 M$ détenu
        en fiducie par l'agent de paiement devraient commencer lorsque l'ARC
        aura achevé l'audit des FEC engagés par Terrawinds (conformément à la
        note ci-haut) et émis les avis de nouvelle cotisation de chaque
        porteur de parts pour l'année d'imposition 2005, avis qui est
        nécessaire pour déposer leur demande d'indemnité fiscale. D'autres
        renseignements relatifs à l'administration du processus de paiement
        des indemnités fiscales, de même que des directives concernant
        l'enregistrement, sont accessibles sur le site Web de l'agent chargé
        du paiement - www.terida.com/paymentagent.

    -   La Société en commandite devrait être liquidée au quatrième trimestre
        de 2008, plutôt qu'au deuxième trimestre de 2008 comme il avait déjà
        été annoncé. Des précisions sur le processus de liquidation sont
        fournies dans la circulaire d'information de la direction en date du
        29 novembre 2007, dont un exemplaire se trouve sur le site
        www.sedar.com.

    -   Dès la liquidation de la Société en commandite, celle-ci demandera à
        cesser d'être un émetteur assujetti conformément aux lois sur les
        valeurs mobilières applicables.

    -   Terrawinds sera liquidée aussitôt que les réclamations d'indemnité
        fiscale auront été achevées. On prévoit que cette procédure prendra
        plus d'une année.

    -   Toute partie de liquidités détenue par la Société en commandite ou
        par Terrawinds qui n'est pas requise pour financer des obligations de
        la Société en commandite ou de Terrawinds sera ultimement distribuée
        aux porteurs de parts.

    -   Les porteurs de parts sont invités à consulter régulièrement le site
        www.sweflp.com pour obtenir des informations à jour sur la situation
        de SWEF LP et sur le processus d'indemnité fiscale.
    

    La section Mise à jour est fondée sur des hypothèses et des attentes
jugées raisonnables par la direction à la date des présentes. Elle ne peut
garantir que ces hypothèses et ces attentes se révéleront exactes. Voir la
section "Enoncés prospectifs".

    L'opération

    Le 28 décembre 2007, Terrawinds Resources Corp. ("Terrawinds") a conclu
une opération (l'"opération") en vertu de laquelle elle a vendu certains
actifs relativement à son projet éolien (le "projet") à SkyPower Corp.
("SkyPower") en contrepartie d'un produit de 77 240 830 $ et de la prise en
charge par SkyPower de certains passifs s'élevant à 221 002 135 $. Par suite
de cette opération, la Société en commandite s'est départie de l'ensemble de
son intérêt bénéficiaire dans le projet et les passifs sous-jacents.
    Une distribution de 5,28 $ par part a été versée aux commanditaires de
SWEF LP (les "porteurs de parts") le 16 janvier 2008.
    Une tranche de 5 000 000 $ du produit brut total a été entiercée pour une
période de quatre mois à compter de la date de clôture et sera à la
disposition de SkyPower en cas de toute réclamation imprévue contre elle ou
contre les éléments d'actif qu'elle a achetés. Aucune réclamation n'ayant été
faite, le montant entiercé a été distribué à Terrawinds le 29 avril 2008. Le
4 janvier 2008, Terrawinds a conclu une entente d'agent chargé du paiement de
l'indemnité fiscale (l'"agent de paiement") en vertu de laquelle un montant de
24 490 816 $, tiré du produit brut total, a été versé à l'agent de paiement et
sera détenu en fiducie. Ces fonds serviront à indemniser les porteurs de parts
pour les impôts qu'ils doivent en raison de la perte de certaines de leurs
déductions de revenu aux fins de l'impôt sur le revenu provincial et fédéral
canadien qu'ils s'attendaient à recevoir pour leur année d'imposition 2005.
Tout solde en fiducie non requis pour indemniser les porteurs de parts sera
remis à Terrawinds. L'entente de paiement de l'indemnité fiscale a une durée
de trente mois à partir de la clôture de l'opération et prend fin le 30 juin
2010; elle est prorogeable au gré du conseil d'administration.
    A la clôture, Terrawinds et la Société en commandite ont mis de côté une
partie du prix d'achat à titre de réserve. Cette dernière servira à payer les
frais liés à l'opération, les passifs non pris en charge par SkyPower, ainsi
que les dépenses courantes de la Société en commandite et de Terrawinds qui
devront être assumées pendant la période jusqu'à la distribution complète de
tous les montants pouvant être distribués aux porteurs de parts et à la
dissolution de la Société en commandite et de Terrawinds. Le montant de la
réserve s'élevait à 7 000 000 $. Si le montant de la réserve devait être
insuffisant, une partie ou la totalité de tout solde destiné à l'indemnité
fiscale ou du montant entiercé pourrait être ajoutée à la réserve en vue de
faire face aux dépenses et aux obligations. Toute partie de l'indemnité
fiscale, du montant entiercé ou de la réserve qui ne servira pas aux fins
décrites ci-dessus sera finalement distribuée au prorata aux porteurs de
parts, et ce, le plus rapidement possible.
    L'opération a des répercussions importantes sur la comparaison des
résultats pour le trimestre et le semestre terminés le 30 juin 2008 par
rapport à la période correspondante terminée le 30 juin 2007.

    Déductions relatives à la phase FEREEC

    N'ayant pas été en mesure de terminer la phase FEREEC avant le
31 décembre 2006, Terrawinds a obtenu en mars 2007 une concession
administrative de l'ARC et de Revenu Québec, en vertu de laquelle ces
organismes ne feront pas, pour l'instant, de réévaluation relativement aux
déductions liées aux FEC de la Société en commandite réclamées par les
porteurs de parts au cours de l'exercice 2005, en se fondant sur le fait que
Terrawinds poursuivait ses travaux en vue d'achever la phase FEREEC du projet
en 2007.
    Or Terrawinds n'a pas engagé suffisamment de FEC en 2007. Ainsi, l'ARC et
Revenu Québec (le cas échéant) devraient enclencher un processus de nouvelle
cotisation du revenu imposable des porteurs de parts pour l'exercice 2005.
Ainsi, les porteurs de parts devraient recevoir un avis de nouvelle cotisation
directement de l'ARC ou de Revenu Québec (le cas échéant) où sera indiqué le
montant de l'impôt supplémentaire à payer au gouvernement fédéral et au
gouvernement provincial pour l'exercice 2005. Les intérêts sur le montant
supplémentaire à payer au titre des impôts courront généralement à partir du
1er mai 2007, en fonction de la quote-part de chaque porteur de parts du
montant des FEC que Terrawinds n'aura pas engagés avant la fin de 2007.
    A la suite de l'opération, Terrawinds a mis en fiducie environ 24,5 M$ du
produit pour indemniser les porteurs de parts à la suite d'avis de nouvelle
cotisation de l'ARC ou de Revenu Québec. L'ARC nous a avisés qu'avant
d'enclencher un processus de nouvelle cotisation des porteurs de parts, elle a
l'intention de mener un audit des FEC engagés par Terrawinds et de ceux
auxquels elle a renoncés en ce qui a trait à l'exercice 2005. Les résultats de
cet audit pourraient faire augmenter le montant que les porteurs de parts sont
autorisés à réclamer. Par conséquent, les porteurs de parts ne pourront pas
mener à bien le processus de réclamation des indemnités tant que l'ARC n'aura
pas achevé son audit. L'ARC a entrepris son audit de Terrawinds. Toutefois,
nous ignorons quand il sera terminé et quand les avis de nouvelle cotisation
seront émis par l'ARC. Les porteurs de parts qui résident au Québec recevront
également un avis de nouvelle cotisation de Revenu Québec. D'après nos
discussions avec Revenu Québec, nous nous attendons à ce que les porteurs de
parts du Québec fassent l'objet d'une nouvelle cotisation très bientôt, Revenu
Québec ayant indiqué ne pas avoir l'intention de soumettre Terrawinds à un
audit. Par conséquent, les résidents du Québec peuvent déposer une réclamation
d'indemnité à n'importe quel moment après avoir reçu l'avis de nouvelle
cotisation de Revenu Québec pour cette partie de leur réclamation.

    Résultats d'exploitation

    La perte nette pour le trimestre terminé le 30 juin 2008 a été
négligeable comparativement à une perte nette de 0,1 M$ pour le trimestre
correspondant de 2007. Cette baisse de 0,1 M$ est principalement attribuable
au fait que la Société en commandite a touché plus d'intérêts créditeurs parce
qu'elle possédait plus de fonds en caisse et a engagé moins de dépenses en
raison de l'arrêt de ses activités de développement et du processus liés à la
liquidation de la Société en commandite.
    La perte nette pour le semestre terminé le 30 juin 2008 s'est chiffrée à
0,1 M$, comparativement à une perte nette de 0,5 M$ pour la période
correspondante de 2007. Cette baisse de 0,4 M$ est principalement attribuable
au fait que la Société en commandite a touché plus d'intérêts créditeurs parce
qu'elle possédait plus de fonds en caisse et a engagé moins de dépenses en
raison de l'arrêt de ses activités de développement et du processus liés à la
liquidation de la Société en commandite.
    Pour le trimestre terminé le 30 juin 2008, les intérêts créditeurs se
sont chiffrés à 0,2 M$, comparativement à 0,1 M$ pour la période
correspondante de 2007. Cette hausse de 0,1 M$ est attribuable au fait que la
Société en commandite disposait de beaucoup plus de fonds et de liquidités
soumises à restrictions en caisse pour investir à la suite de l'opération.
    Pour le semestre terminé le 30 juin 2008, les intérêts créditeurs se sont
chiffrés à 0,5 M$, comparativement à 0,2 M$ pour la période correspondante de
2007. Cette hausse de 0,3 M$ est attribuable au fait que la Société en
commandite disposait de beaucoup plus de fonds et de liquidités soumises à
restrictions en caisse pour investir à la suite de l'opération.
    Les frais administratifs pour le trimestre terminé le 30 juin 2008 se
sont établis à 0,3 M$, comparativement à une charge de 0,3 M$ pour la période
correspondante en 2007. La similitude est fortuite, car la nature et les
raisons des divers types de dépenses ont changé considérablement. Au cours du
trimestre terminé le 30 juin 2008, la Société en commandite a engagé des
honoraires professionnels plus élevés en raison de sa liquidation; de plus,
elle a subi une perte de change liée au paiement de certains frais de
l'opération. Au cours du trimestre terminé le 30 juin 2007, la Société en
commandite avait engagé des honoraires professionnels moindres, mais avait
versé des frais de gestion à SkyPower en vertu de la convention de services
administratifs; elle avait également engagé davantage de coûts administratifs
divers, à la mesure de l'administration des activités de développement
courantes.
    Les frais administratifs pour le semestre terminé le 30 juin 2008 se sont
établis à 0,6 M$, comparativement à une charge de 0,6 M$ pour la période
correspondante en 2007. La similitude est fortuite, car la nature et les
raisons des divers types de dépenses ont changé considérablement. Au cours du
semestre terminé le 30 juin 2008, la Société en commandite a engagé des
honoraires professionnels plus élevés en raison de sa liquidation; de plus,
elle a subi une perte de change liée au paiement de certains frais de
l'opération. Au cours du semestre terminé le 30 juin 2007, la Société en
commandite avait engagé des honoraires professionnels moindres, mais avait
versé des frais de gestion à SkyPower en vertu de la convention de services
administratifs; elle avait également engagé davantage de coûts administratifs
divers, à la mesure de l'administration des activités de développement
courantes.
    Les impôts sur le capital pour le trimestre terminé le 30 juin 2008
représentent un montant négligeable comparativement au montant de 0,2 M$ versé
pour la période correspondante de 2007. Les impôts sur le capital ont été
actualisés pour le trimestre terminé le 30 juin 2008 afin de refléter les
impôts estimatifs sur le capital que la Société devra verser pour l'exercice
financier 2008.
    Les impôts sur le capital pour le semestre terminé le 30 juin 2008
représentent un montant négligeable comparativement au montant de 0,3 M$ versé
pour la période correspondante de 2007. Les impôts sur le capital ont été
actualisés pour le semestre terminé le 30 juin 2008 afin de refléter les
impôts estimatifs sur le capital que la Société devra verser pour l'exercice
financier 2008.

    Enoncés prospectifs

    Certains énoncés contenus dans le présent communiqué constituent des
énoncés prospectifs au sens de la Loi sur les valeurs mobilières (Ontario)
concernant les résultats futurs de la Société en commandite fondés sur des
hypothèses que la direction de SWEF GP Inc., le Commandité de la Société en
commandite, a jugé raisonnables au moment de sa préparation le 26 août 2008.
De par leur nature, les énoncés prospectifs sont incertains et les résultats
réels peuvent être très différents des hypothèses, des estimations ou des
attentes reflétées ou contenues dans les présents énoncés prospectifs. La
Société en commandite considère que les hypothèses sur lesquelles reposent ces
énoncés prospectifs sont raisonnables, mais elle prévient le lecteur que ces
hypothèses à l'égard d'événements futurs, dont bon nombre sont indépendantes
de sa volonté, pourraient se révéler incorrectes. Ces énoncés prospectifs sont
assujettis à un certain nombre de risques, d'incertitudes et d'hypothèses, y
compris le risque d'avis de cotisation futurs, de litiges ou d'autres dépenses
imprévues.
    La Société en commandite n'a ni l'intention ni l'obligation d'actualiser
ou de réviser ces énoncés prospectifs à la lumière de nouveaux éléments
d'information, d'événements futurs ou pour quelque autre motif que ce soit,
sauf si la loi l'exige. Ces risques pourraient faire en sorte que les
résultats, les réalisations ou le rendement réels de la Société en commandite
diffèrent de façon importante de tout résultat, réalisation ou rendement futur
exprimé ou sous-entendu dans de tels énoncés. Ces mises en garde visent
expressément tous les énoncés prospectifs attribuables à la Société en
commandite.





Renseignements :

Renseignements: W. Judson Martin, président du conseil d'administration
de SWEF GP Inc., judsonmartin@sweflp.com

Profil de l'entreprise

SWEF LP

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