Suspension permanente du certificat de l'agent immobilier impliqué - Des victimes d'une fraude immobilière reçoivent près de 140 000 $ en indemnisations



    BROSSARD, QC, le 20 juin /CNW Telbec/ - Des acheteurs de copropriétés
victimes d'une fraude immobilière recevront près de 140 000 $, à titre
d'indemnisations, en vertu d'une décision rendue par le Fonds d'indemnisation
du courtage immobilier. Des montants variant de 1 000 $ à 11 000 $ ont été
accordés dans 24 dossiers de fraude commise par le même individu,
M. Eric Cliche, dont le certificat d'agent immobilier a été suspendu de façon
permanente à la suite d'une décision du comité de discipline de l'Association
des courtiers et agents immobiliers du Québec (ACAIQ) se rapportant aux mêmes
événements.
    A l'origine de cette affaire de détournement de fonds, un promoteur
immobilier avait retenu les services de l'agent visé afin de vendre les unités
d'un projet de construction d'habitations en copropriété situé à Montréal.
Selon l'entente, l'agent était notamment chargé de rédiger les promesses
d'achat et de percevoir les acomptes au nom du vendeur.
    Cependant, dans chacun des dossiers traités, l'agent visé avait également
obtenu, sous de fausses représentations, de l'argent ou des chèques libellés à
l'ordre de sa propre entreprise. Au moment de conclure leur transaction, les
acheteurs ont découvert la fraude, puisque le promoteur n'avait jamais reçu
cet argent.

    Décision du comité de discipline de l'ACAIQ

    A la suite de ces événements, le certificat de l'agent immobilier visé a
été suspendu par le comité de discipline de l'ACAIQ, qui est saisi de toutes
les plaintes disciplinaires déposées par le syndic.
    "Dans des cas comme celui-ci, des sanctions disciplinaires sévères et
exemplaires permettent d'assurer la protection du public, a affirmé M. Robert
Nadeau, président et chef de la direction de l'ACAIQ. Dans ce dossier, les
éléments de preuve ont entraîné la suspension immédiate et permanente du
certificat de l'agent visé."

    Recours auprès du Fonds d'indemnisation du courtage immobilier

    "Les cas rapportés de fraude commise par des courtiers ou des agents
immobiliers au Québec sont très rares, a commenté Me Paul Mayer, président du
conseil d'administration du Fonds d'indemnisation du courtage immobilier.
Néanmoins, des exemples comme celui-ci démontrent que les actes malhonnêtes
d'un seul individu peuvent entraîner des pertes importantes pour les vendeurs
et les acheteurs de propriétés. Notre travail est d'indemniser les victimes
chaque fois que cela est justifié et que la fraude peut être prouvée."

    A propos de l'Association des courtiers et agents immobiliers du Québec

    L'Association des courtiers et agents immobiliers du Québec (ACAIQ) est
chargée de la surveillance du courtage immobilier au Québec. Sa mission
consiste à protéger le public par l'encadrement des activités professionnelles
de près de 16 000 courtiers et agents immobiliers exerçant au Québec, tel que
le prescrit la Loi sur le courtage immobilier. Plus d'information sur l'ACAIQ
ainsi que les décisions du comité de discipline sont disponibles sur le site
Internet www.acaiq.com.

    A propos du Fonds d'indemnisation du courtage immobilier

    Le Fonds d'indemnisation du courtage immobilier est un organisme
constitué en vertu de la Loi sur le courtage immobilier. Sa mission est
d'indemniser les victimes d'une fraude, d'une opération malhonnête ou d'un
détournement de fonds ou d'autres biens qui, en application de la loi, doivent
être déposés dans un compte en fidéicommis, dans le cadre de transactions
immobilières réalisées par l'entremise d'un courtier ou d'un agent immobilier.
Le montant maximal de l'indemnité payable par le Fonds d'indemnisation est de
15 000 $ pour chaque opération de courtage immobilier faisant l'objet d'une
réclamation. A ce jour, en 2007, 40 demandes ont été évaluées et 28
indemnisations ont été accordées, pour un montant total de 175 000 $.

    Plus d'information sur le Fonds d'indemnisation du courtage immobilier
est disponible sur le site Internet www.indemnisation.org.




Renseignements :

Renseignements: Pierre Nadeau, Dyade Communication, (514) 866-5556,
poste 262, (514) 554-4557 (cellulaire); Sources: Association des courtiers et
agents immobiliers du Québec, Fonds d'indemnisation du courtage immobilier

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