Suspension de l'inscription du cabinet Courtier d'assurance Roger E. Bélanger inc.



    MONTREAL, le 18 déc. /CNW Telbec/ - Le 5 décembre dernier, l'Autorité des
marchés financiers a rendu une décision à l'égard du cabinet Courtier
d'assurance Roger E. Bélanger inc., en vertu de l'article 115 de la Loi sur la
distribution de produits et services financiers ("LDPSF"). Par cette décision,
l'Autorité suspendait l'inscription du cabinet Courtier d'assurance Roger E.
Bélanger inc. dans toutes les disciplines dans lesquelles il est inscrit.
    Outre la suspension du cabinet Courtier d'assurance Roger E. Bélanger
inc., l'Autorité ordonnait également au cabinet ou à ses ayants droit, de
convenir avec l'Autorité de la remise des dossiers clients du cabinet.
    L'Autorité a rendu cette décision car le 17 octobre dernier le Comité de
discipline de la Chambre de l'assurance de dommages ordonnait la radiation
provisoire de monsieur Roger Bélanger, seul administrateur et dirigeant
responsable du cabinet Courtier d'assurance Roger E. Bélanger inc. Depuis la
décision de ce Comité, il n'y avait plus de représentants rattachés au cabinet
Courtier d'assurance Roger E. Bélanger inc.

    Rappelons qu'en vertu de l'article 82 de la LDPSF, un cabinet ne peut
agir dans une discipline que par l'entremise d'un représentant. De plus, en
vertu de l'article 127 de la LDPSF, un cabinet dont l'inscription est radiée
ou retirée pour une discipline donnée, doit remettre à l'Autorité les dossiers
afférents à cette discipline. L'Autorité statue sur la façon dont elle en
dispose.

    L'Autorité des marchés financiers est l'organisme de réglementation et
d'encadrement du secteur financier du Québec.

    
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