Surcharge exigée à cause de la hausse du prix du carburant



    QUEBEC, le 3 juin /CNW Telbec/ - A la suite des récentes hausses du prix
du carburant, affectant particulièrement l'industrie du transport aérien,
l'Office de la protection du consommateur met en garde les consommateurs
contre certaines situations qui pourraient en découler.
    L'Office rappelle l'obligation imposée à tous les agents de voyages de
respecter scrupuleusement les prix annoncés, que ce soit dans les publicités
et les brochures, de même que les prix convenus dans les contrats déjà
conclus.

    LES CONTRATS DEJA CONCLUS

    Si vous avez déjà effectué une réservation et qu'elle a été acceptée par
l'agent de voyages, cela constitue un contrat et le prix convenu ne peut être
modifié à la hausse, que vous ayez ou non versé un dépôt, sous réserve des
termes de paiement qui pourraient avoir été prévus expressément dans les
conditions de la réservation.

    LES VOYAGES ANNONCES

    Ce n'est pas la hausse des prix qui est interdite, rappelle l'Office,
mais bien la modification d'un prix annoncé, dans un message publicitaire tel
la brochure d'un agent de voyages ou une publicité parue dans un journal,
pendant la période de validité du prix indiquée dans ce message. Les
dispositions de la Loi sur la protection du consommateur sont claires. En
effet, la loi stipule qu'aucun commerçant, fabricant ou publicitaire ne peut,
par quelque moyen que ce soit, exiger pour un bien ou un service un prix
supérieur à celui qui est annoncé (article 224c de la loi).

    LES IMPRIMES

    De son côté, le Règlement sur les agents de voyages prévoit, entre
autres, que les prix annoncés dans une brochure ne peuvent être augmentés dans
les soixante jours suivant sa publication, à moins que cette augmentation ne
résulte d'une augmentation de taxes, de redevances ou de frais autorisés par
une autorité publique compétente, ce qui n'est pas le cas de la présente
hausse. La période de validité des prix annoncés doit être inscrite sur la
page couverture de la brochure. Dans l'éventualité où la période de validité
des prix n'est pas expirée, les prix annoncés dans une brochure ne peuvent
faire l'objet d'une augmentation. Finalement, les prix indiqués dans les
quotidiens doivent être disponibles pour toute la période mentionnée dans la
publicité.

    LES AUTRES COMMERCES

    Les dispositions de la Loi sur la protection du consommateur s'appliquent
aussi à toutes les autres entreprises commerciales concernant le respect des
prix annoncés, que ce soit par exemple, à l'épicerie, au cinéma ou ailleurs.

    EN CAS DE PROBLEME...

    Si un commerçant s'avisait de ne pas respecter les prix qu'il annonce,
vous êtes invités à communiquer avec le bureau régional de l'Office de la
protection du consommateur afin de dénoncer cette situation.

    -%SU: TAX,SPT
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Renseignements :

Renseignements: Jean Jacques Préaux, (418) 643-1484 poste 2254; Source:
Service des communications


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