SkyPower obtient une concession administrative des autorités fiscales pour différer l'émission de nouvelles cotisations aux détenteurs de parts pour l'année d'imposition 2005



    TORONTO, le 12 mars /CNW/ - SkyPower Wind Energy Fund LP (la "société en
commandite") et Terrawinds Resources Corp. ("Terrawinds") ont obtenu une
concession administrative de la part de l'Agence du Revenu du Canada ("ARC")
et de Revenu Québec à l'effet de ne pas émettre de nouvelles cotisations aux
détenteurs de parts pour leur année d'imposition 2005.
    Tel qu'il a été annoncé, Terrawinds Resources Corp. ("Terrawinds") n'a
pas été en mesure de compléter pour le 31 décembre 2007 tel que planifié à
l'origine la phase des frais liés aux énergies renouvelables et à l'économie
d'énergie au Canada ("la phase FEREEC") de son projet d'énergie éolienne de
201MW à proximité de Rivière-du-Loup, Québec (la "centrale"), et ce à cause
des délais encourus dans l'obtention des permis, autorisations. approbations
et droits de passage nécessaires.
    En conséquence, Terrawinds n'a pas encouru les frais d'exploration au
Canada (les "FEC") qu'elle prévoyait encourir. Normalement, il en résulterait
des conséquences fiscales défavorables pour les détenteurs de parts. En se
basant sur les FEC encourus, le montant des FEC alloués aux détenteurs de
parts pour l'exercice financier 2005 de la société en commandite serait réduit
rétroactivement de la somme de 7,69 $ par unité à 0,85 $ par unité. La perte
d'affaires allouée aux détenteurs de parts pour l'année d'imposition 2005
demeurerait cependant inchangée.
    Toutefois, l'ARC et Revenu Québec ont convenu de ne pas émettre de
nouvelles cotisations pour le moment aux détenteurs de parts qui ont déduit
des FEC à l'égard de la société en commandite dans leur déclaration fiscale
2005 excédant la somme de 0,85 $ par unité, et ce sur la base que Terrawinds
continue, et continuera, les travaux pour compléter la phase FEREEC de la
centrale en 2007 et que, en ce faisant, elle encourra suffisamment de FEC
additionnels.
    Si Terrawinds encourt suffisamment de FEC additionnels en 2007, l'ARC et
Revenu Québec n'émettront pas de nouvelles cotisations aux détenteurs de parts
pour leur année d'imposition 2005 pour réduire le montant des FEC qu'ils ont
déduits. Si la phase FEREEC est complétée en 2007, on prévoit que Terrawinds
encourra suffisamment de FEC additionnels.
    Ainsi, les détenteurs de parts ne sont pas requis pour le moment de payer
des impôts additionnels pour leur année d'imposition 2005 en conséquence de la
réduction dans les FEC, ni de demander des amendements à leur déclaration
fiscale 2005. Il n'y aura d'impôts additionnels pour 2005 seulement si
Terrawinds n'encourt pas suffisamment de FEC admissibles en 2007.
    Si Terrawinds n'encourt pas suffisamment de FEC en 2007, l'ARC et Revenu
Québec (le cas échéant) entameront le processus d'émission de nouvelles
cotisations pour l'année d'imposition 2005 des détenteurs de parts. Si ceci se
produit, les détenteurs de parts recevront un avis de nouvelle cotisation
directement de l'ARC et de Revenu Québec (le cas échéant) indiquant le montant
de l'impôt sur le revenu additionnel payable aux fins fédérale et provinciale
pour leur année d'imposition 2005. Dans ce cas, l'intérêt payable par les
détenteurs de parts sur l'impôt additionnel basé sur leur part du montant de
FEC que Terrawinds a fait défaut d'encourir avant la fin de 2007 ne
commencerait à courir qu'au 1er mai 2007.
    La description des considérations fiscales de la concession
administrative obtenue des autorités fiscales n'est applicables qu'aux
détenteurs de parts qui sont des particuliers. Les considérations fiscales
applicables aux autres investisseurs, incluant les sociétés, peuvent être
différentes. Les détenteurs de parts sont priés de consulter leurs propres
conseillers fiscaux s'ils ont des questions concernant leur votre propre
situation fiscale.

    Renseignements concernant SkyPower Wind Energy Fund LP

    La société en commandite investit dans des actions ordinaires, y compris
des actions accréditives, de Terrawinds Resources Corp. ("Terrawinds"), une
société canadienne qui construira et exploitera environ 114 éoliennes, dont
jusqu'à 22 éoliennes d'essai (la "phase FEREEC") aux fins de procéder à un
essai de 120 jours (l'"essai") et, si l'essai s'avère fructueux, elle
construira et exploitera le reste des 114 éoliennes (la "phase de construction
intercalaire") afin de créer un projet d'énergie éolienne de 171 MW près de
Rivière-du-Loup (Québec) (la "centrale"). La centrale produira de
l'électricité qui sera vendue à Hydro-Québec aux termes d'un contrat d'achat
d'électricité de 21 ans (le "contrat d'achat d'électricité").

    Certains énoncés contenus dans le présent communiqué constituent des
"énoncés prospectifs" au sens de la Loi sur les valeurs mobilières (Ontario).
Ces énoncés prospectifs portent sur des risques, des incertitudes et autres
facteurs inconnus, notamment la viabilité financière du parc, les risques liés
à l'obtention de permis, d'autorisations, de droits de passage et
d'approbations requis dans le cadre de la construction, les risques liés à la
construction, l'échec possible de la phase d'essai, les risques liés au
contrat d'achat d'électricité, les exigences en matière de financement
supplémentaire, la non-obtention d'un redressement statutaire ou autre relatif
à certains impôts exigibles de Terrawinds, la disponibilité des programmes
incitatifs du gouvernement pour la production d'énergie éolienne, le caractère
variable des ressources éoliennes et de la production d'énergie éolienne
associée, la conception des éoliennes et les conditions climatiques locales,
les risques liés à l'interconnexion, à la dépendance envers les principaux
fournisseurs et le seul client, ainsi qu'aux règlements. Ces risques et
incertitudes, de même que les informations additionnelles, sont décrits dans
le rapport du troisième trimestre de la société en commandite et dans ses
documents d'information continue. Ces risques pourraient faire en sorte que
les résultats, les réalisations ou le rendement réels de la société en
commandite diffèrent de façon importante de tout résultat, réalisation ou
rendement futur exprimé ou sous-entendu dans de tels énoncés.





Renseignements :

Renseignements: David Bacon, vice-président, finances, (416) 979-4625,
de SkyPower I GP Inc., associé commandité de SkyPower Wind Energy Fund LP
(www.skypowerwindenergyfund.com)

Profil de l'entreprise

SWEF LP

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