SITUATION DES ENFANTS AU NUNAVIK



    
         COMMUNIQUE 1 DE 3 - LA COMMISSION DES DROITS DE LA PERSONNE
           ET DES DROITS DE LA JEUNESSE APPELLE A LA MOBILISATION
    

    MONTREAL, le 27 juin /CNW Telbec/ - La Commission des droits de la
personne et des droits de la jeunesse du Québec lance un appel urgent à la
mobilisation de tous les membres de la communauté au Nunavik afin d'assurer la
protection et la sécurité de ses enfants.
    Dans un rapport d'enquête sur les services de la protection de la
jeunesse dans la baie d'Ungava et la baie d'Hudson rendu public aujourd'hui,
la Commission constate que les moins de 18 ans, qui représentent presque la
moitié de la population du Nunavik, ne bénéficient pas des services de
protection qu'ils sont en droit de recevoir en vertu de la loi.
    La vice-présidente de la Commission Me Sylvie Godin s'est rendue au
Nunavik présenter les conclusions et les 21 recommandations à la direction de
la Régie régionale de la santé et des services sociaux, aux directrices de la
protection de la jeunesse ainsi qu'aux intervenants concernés par les
recommandations. Elle a de plus rencontré des membres de la communauté dont un
groupe de femmes ainsi que des travailleurs et travailleuses des services de
santé et des services sociaux.
    "Il faut que tous s'engagent résolument à travailler ensemble pour placer
l'enfant au coeur des priorités. Tous les acteurs ont une part de
responsabilité : que ce soit les instances politiques à Québec et au Nunavik,
les dirigeants locaux de même que les mères et leurs familles", explique Me
Godin. "Tous doivent se mobiliser et collaborer pour briser le cycle de la
violence dont sont victimes les enfants".

    Constat accablant

    Selon la Commission, la crise identitaire que vit présentement le peuple
inuit se reflète dans l'ampleur des problèmes sociaux qui se sont manifestés
au cours des dernières décennies. La violence familiale, la consommation
abusive d'alcool, la toxicomanie et le taux de suicide ont pris des
proportions endémiques.
    La pauvreté s'ajoute aux difficultés et les enfants vivent souvent dans
des conditions de vie tout à fait inadaptées à leurs besoins de protection et
de sécurité. Un nombre important d'enfants est victime de maltraitance
physique, psychologique et sexuelle. Qui plus est, 25 % des enfants nés entre
2000 et 2004 dans cette région, ont été adoptés selon le mode de l'adoption
traditionnelle, c'est-à-dire sans évaluation préalable des capacités
parentales des familles d'adoption.
    L'une des principales lacunes du système actuel de protection de la
jeunesse s'explique du fait que les services sociaux de première ligne sont
quasi-inexistants et qu'il n'y a donc que très peu de prévention destinée aux
enfants, de la naissance à 18 ans.
    Les organisations du réseau de protection de la jeunesse sont
continuellement en mode de gestion de crise, étant confrontées à de grandes
difficultés en raison de l'éloignement géographique et du roulement de
personnel.
    Toutes les personnes rencontrées lors de l'enquête ont fait état d'un
surpeuplement des logements alors que plusieurs familles partagent le même
toit. La moitié des enfants vivent ainsi dans un milieu de consommation
abusive et de violence. Présentement environ 25,5 % des familles, soit 500,
sont en attente d'un logement au Nunavik.

    Urgence d'agir

    Dans son rapport, la Commission demande au premier ministre du Québec de
se saisir personnellement du dossier, afin d'assurer la coordination des
actions gouvernementales. Ces actions, qui font l'objet de recommandations
détaillées, relèvent du ministre de la Santé et des Services sociaux, du
ministre de la Justice et du ministre responsable des Affaires autochtones.
    D'autre part, la Commission demande à la Société Makivik d'assumer son
rôle de leadership pour coordonner l'action des intervenants de la communauté
afin de les amener à travailler ensemble dans la recherche de solutions
durables en faveur des enfants. Elle note que cet organisme a le mandat de
lutter contre la pauvreté et de promouvoir le bien-être, le progrès et
l'éducation.
    Quant à la Commission, elle s'engage à faire un suivi de ses
recommandations, dans un an, pour évaluer les moyens qui auront été mis en
oeuvre. Me Godin promet également de poursuivre le dialogue et de tenir
d'autres réunions au Nunavik, dès l'automne prochain.
    Le rapport d'enquête portant sur les services de protection de la
jeunesse dans la baie d'Ungava et la baie d'Hudson est disponible en français
et en anglais au www.cdpdj.qc.ca. Pour les journalistes de la région de
Montréal, des copies du rapport seront disponibles, dès ce matin à 8 h 30 à la
réception de la Commission (360, rue Saint-Jacques, 2e étage). Les
journalistes de la région de Québec pourront se le procurer à notre bureau de
Québec (575, rue Saint-Amable, bureau 4.31).
    Me Godin sera disponible, de Kuujjuaq, pour des entrevues téléphoniques
de 9 h 30 à 11 h aujourd'hui.


    
                   COMMUNIQUE 2 DE 3 - LE RAPPORT EN BREF

    Le mandat de la Commission :

    La Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse est
un organisme de juridiction provinciale ayant pour mission d'assurer la
promotion et le respect des droits de l'enfant reconnus par la Loi sur la
protection de la jeunesse et la Loi sur le système de justice pénale pour les
adolescents. Elle peut faire enquête sur toute situation où elle a raison de
croire que les droits d'un enfant ou d'une groupe d'enfants ont été lésés par
des personnes, des organismes ou des établissements.
    Elle a aussi pour mission de veiller au respect des principes énoncés dans
la Charte des droits et libertés de la personne.

    Le contexte :

    A la suite du dépôt de deux plaintes au cours du printemps 2002 et de la
décision de la Commission d'ouvrir une enquête de nature systémique sur
l'ensemble des services de protection offerts aux enfants dans le Nunavik,
trois enquêteurs ont visité, à cinq reprises, trois villages : Kuujjuaq,
Puvirnituq et Salluit. Lors de ces visites, plus d'une centaine de témoignages
ont été recueillis, notamment ceux d'enfants, de familles, d'employés et de
gestionnaires des services sociaux, de la santé et de l'éducation, d'élus
municipaux, de policiers et de juges.
    Les enquêteurs ont analysé la situation personnelle et familiale de 139
enfants qui avaient fait l'objet de quelque 650 signalements en vertu de la
Loi sur la protection de la jeunesse.
    Les faits recueillis par les enquêteurs ont d'abord été transmis aux
directions de la protection de la jeunesse de la baie d'Ungava et de la baie
d'Hudson, et aux établissements directement responsables de l'application de
Loi sur la protection de la jeunesse et de la Loi sur le système de justice
pénale pour les adolescents afin de recueillir leurs commentaires, lesquels
sont reproduits dans ce rapport.

    Quelques chiffres :

    - Le Nunavik compte une population d'environ 10 000 résidents permanents
      sur un territoire de quelque 505 000 km(2), ce qui correspond au tiers
      du Québec. Près de la moitié de la population a moins de 18 ans;
    - au Nunavik, un enfant sur quatre, né entre 2000 et 2004 a été adopté,
      et il l'a été selon le mode d'adoption traditionnelle. Il n'y a aucun
      encadrement par les services sociaux pour s'assurer que la famille
      adoptive constitue un milieu adéquat pour l'enfant;
    - environ 30 % des dossiers sur les enfants ayant besoin de protection
      étudiés par la Commission lors de son enquête touchaient des enfants
      adoptés;
    - de nombreux enfants ont fait l'objet de plus d'un signalement à l'une
      ou l'autre des DPJ et, dans certains cas, jusqu'à 16 fois;
    - près du quart des signalements étudiés par la Commission dans son
      enquête faisaient état d'abus sexuels;
    - de nombreux signalements n'ont pas été retenus pour évaluation par les
      DPJ parce que les parents ont refusé de coopérer ou parce que l'enfant
      avait des liens familiaux ou d'amitié avec le personnel ou la direction
      de les DPJ;
    - plus de la moitié des enfants vivent dans un milieu où la consommation
      abusive d'alcool et la violence sont présentes chez l'une ou plusieurs
      personnes vivant sous un même toit;
    - toutes les personnes rencontrées lors de l'enquête ont mentionné le
      surpeuplement des logements alors que deux ou trois familles - 12 à 15
      personnes - et plusieurs générations - partagent le même toit;
    - environ 25,5 % des familles - soit 500 - sont en attente d'un logement;
    - une étude a démontré que le taux de violence familiale était 10 fois
      plus élevé au Nunavik que la moyenne canadienne;
    - en 1996, 10 % des jeunes de 15 à 19 ans consommaient de la cocaine et
      inhalaient des solvants.

    Les problèmes sociaux majeurs :

    - Le taux alarmant de suicide chez les jeunes (un des plus élevés au
      Canada);
    - le grand nombre d'abus sexuels chez les enfants;
    - consommation d'alcool et de drogues en constante augmentation;
    - le nombre important d'enfants présentant des troubles de comportements
      sérieux;
    - la grossesse à l'adolescence;
    - la violence familiale ou conjugale;
    - le taux de décrochage scolaire, même en bas âge;
    - l'augmentation fulgurante des problèmes de santé mentale chez les
      enfants.


                             COMMUNIQUE 3 DE 3 -

    Les recommandations du Rapport d'enquête de la Commission
    des droits de la personne et des droits de la jeunesse portant sur les
    services de protection de la jeunesse dans la baie d'Ungava et la baie
    d'Hudson

    1.  Que la Régie régionale de la santé et des services sociaux du Nunavik
        s'assure que l'enfance et la famille soient au coeur de ses
priorités
        et qu'il en découle des mécanismes de coordination régionale et de
        mobilisation des partenaires, plus particulièrement autour des
        éléments suivants :

        - le besoin de protection et de stabilité requis pour assurer le
          développement des enfants;
        - la prévention des situations de négligence, d'abus physique et
          sexuel, ainsi que des troubles de comportement;
        - les problèmes de santé mentale et la prévention du suicide;
        - la prévention et le traitement de la toxicomanie;
        - l'amélioration des capacités parentales.

    2.  Que la Société Makivik préside à la création d'un comité de
        coordination regroupant des représentants de la Régie régionale,
        ainsi que des milieux médical, scolaire, municipal, social et de la
        justice, afin de concerter les interventions de chacun dans l'intérêt
        des enfants et de mobiliser toute la population dans le but de les
        protéger.

        La Commission demande copie du plan d'action et de l'échéancier de ce
        comité, ainsi que des moyens qui seront mis en oeuvre pour en
évaluer
        les retombées.

    3.  Que le ministre de la Santé et des Services sociaux s'assure que les
        enfants du Nunavik bénéficient des services de protection qu'ils sont
        en droit de recevoir.

    4.  Que les directrices de la protection de la jeunesse de la baie
        d'Ungava et de la baie d'Hudson désignent spécifiquement un ou des
        membres expérimentés de leur personnel, en leur confiant le mandat
        d'assister et de conseiller les intervenants à chacune des étapes de
        la Loi, afin d'en assurer une compréhension et une application
        uniforme.

        A cet effet la Commission recommande en outre :

        - d'organiser des discussions de cas hebdomadaires avec tous ses
          intervenants;
        - que tous utilisent les outils de travail requis, notamment le
          Manuel de référence sur la protection de la jeunesse.

    5.  Que la Régie régionale de la santé et des services sociaux du
        Nunavik, en collaboration avec les directrices de la protection de la
        jeunesse de la baie d'Ungava et de la baie d'Hudson, offre aux
        intervenants une "formation continue" concernant les différentes
        étapes de l'application de la Loi, notamment en regard des situations
        suivantes :

        - le besoin de stabilité des enfants et les troubles de
          l'attachement;
        - l'évaluation du milieu familial et des capacités parentales;
        - le suivi à être offert à l'enfant et à sa famille;
        - l'élaboration des plans d'intervention et de services;
        - la tenue de dossier.

    6.  Que la Régie Régionale de la santé et des services sociaux du
        Nunavik, en collaboration avec les directrices de la protection de la
        jeunesse de la baie d'Ungava et de la baie d'Hudson, crée des
        "comités locaux" regroupant des personnes oeuvrant dans le domaine
de
        la jeunesse et de la famille, qui auront pour mandat de collaborer à
        l'application des mesures de protection décidées par les DPJ.

    7.  Que la Régie régionale de la santé et des services sociaux du
        Nunavik :

        - s'assure que les CLSC mettent sur pied un programme de dépistage et
          de prévention de la négligence chez les enfants de la naissance à
          5 ans;
        - s'assure que les CLSC offrent ou maintiennent, le cas échéant, en
          conformité avec leur mandat, des services sociaux aux enfants de la
          naissance à 18 ans ainsi qu'à leurs familles.

    8.  Que la Commission scolaire Kativik, en collaboration avec la Régie
        régionale de la santé et des services sociaux du Nunavik et la
        Société Makivik, implante des services sociaux en milieu scolaire.

    9.  Que la Régie régionale de la santé et des services sociaux du Nunavik
        implante ou maintienne, le cas échéant, des "programmes de
        traitements spécialisés" portant sur les dépendances aux drogues et à
        l'alcool, sur les abus physiques et sexuels et en matière de santé
        mentale.

    10. Que les directrices de la protection de la jeunesse de la baie
        d'Ungava et de la baie d'Hudson s'assurent qu'une évaluation
        préalable des problématiques familiales et des difficultés
        particulières de l'enfant précède tout placement, et qu'elles
        recherchent, pour les enfants, des conditions de vie stables, de même
        que des solutions durables favorisant les liens d'attachement.

    11. Que les directrices de la protection de la jeunesse du Nunavik
        évaluent les familles d'accueil et utilisent à cette fin les outils
        pertinents permettant de s'assurer que tous les besoins de l'enfant
        sont comblés.

    12. Que le Centre de santé Tulattavik et le Centre de santé Inuulitsivik,
        dans le cadre de leur mandat de centre de protection de l'enfance et
        de la jeunesse, offrent aux familles d'accueil les moyens
        d'intervention et le soutien nécessaire pour répondre adéquatement
        aux besoins des enfants qui leur sont confiés, notamment une
        "formation continue" et un "suivi régulier".

        Que le Centre de santé Tulattavik et le Centre de santé Inuulitsivik
        recrutent des familles d'accueil pour des enfants de 6 à 12 ans
        présentant des troubles de comportements sérieux, et qu'ils offrent à
        ces familles d'accueil une formation et un suivi dispensés par des
        intervenants  spécialisés. Ceux-ci  pourraient être recrutés à même
        les ressources en place, que ce soit au foyer de groupe ou au Centre
        de réadaptation.

    13. Que le Centre de santé Tulattavik et le directeur du CLSC de la baie
        d'Ungava revoient l'ensemble de la "programmation restreinte" afin
        que les mesures imposées aux enfants hébergés au centre de
        réadaptation soient respectueuses des droits qui leur sont reconnus.

    14. Que la coordinatrice du foyer de groupe de Puvirnituq n'ait recours à
        l'isolement que dans les situations strictement autorisées par la
        Loi, dans le respect de la dignité des enfants concernés et en leur
        prodiguant l'accompagnement requis.

    15. Que la Régie régionale de la santé et des services sociaux du
        Nunavik, en collaboration avec les directrices provinciales de la
        baie d'Ungava et de la baie d'Hudson, offre aux membres de leur
        personnel, particulièrement aux délégués à la jeunesse, une formation
        sur l'application de la Loi sur le système de justice pénale pour les
        adolescents.

    16. Que la Régie régionale de la santé et des services sociaux du
        Nunavik, en collaboration avec les directrices provinciales de la
        baie d'Ungava et de la baie d'Hudson, prenne tous les moyens requis
        afin que les adolescents assujettis à l'application de la Loi sur le
        système de justice pénale pour les adolescents bénéficient des
        "programmes de sanctions extrajudiciaires" prévus par la Loi et qui
        pourraient être en harmonie avec les valeurs de la communauté.

    17. Que le Centre de santé Tulattivik et le Centre de santé Inuulitsivik
        mettent sur pied un programme d'aide aux employés.

    18. Que le ministre de la Santé et des Services sociaux et le ministre de
        la Justice s'assurent que toute adoption dite traditionnelle soit
        évaluée comme un projet de vie permanent et qu'elle soit précédée
        d'une évaluation psychosociale de l'enfant, ainsi que des postulants
        à l'adoption.

    19. Que le ministre responsable des Affaires autochtones et la Société
        Makivik, en collaboration avec le gouvernement fédéral, offrent des
        solutions immédiates et adaptées au problème de logement, axées sur
        le droit des enfants d'être protégés.

    20. Que l'Office municipal d'habitation Kativik, en collaboration avec
        les directrices de la protection de la jeunesse, prenne en compte
        l'intérêt supérieur des enfants et leur droit d'être protégés lors de
        l'attribution des logements.

    21. Que le ministre de la Justice :

        - mette en place tous les moyens requis pour limiter les déplacements
          des enfants, notamment l'utilisation de la vidéoconférence;
        - augmente le nombre de jours d'audience de la cour itinérante;
        - évalue la possibilité  d'assigner un juge résident au Nunavik.

    Appel à tous

    La Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse
demande à la Société Makivik et à toutes les autorités concernées de prendre
le leadership, afin de réunir les conditions favorables à la protection des
enfants et qui tiennent à la fois de leur intérêt supérieur et des réalités
propres au Nunavik.

    Demandes

    1. La Commission demande à la Société Makivik et à toutes les autorités
       concernées de prendre le leadership, afin de réunir les conditions
       favorables à la protection des enfants et qui tiennent à la fois
       compte de leur intérêt supérieur et des réalités propres au Nunavik.

    2. La Commission demande au premier ministre du Québec de se saisir
       personnellement du dossier afin d'assurer la coordination des actions
       gouvernementales requises.

    Engagement de la Commission

    1. La Commission s'engage à faire un suivi, dans un an, de l'ensemble de
       ses recommandations et des moyens mis en oeuvre pour assurer la
       protection des enfants.


    Source :  M. Robert Sylvestre
              (514) 873-5146 ou 1 800 361-6477, poste 253
    
    -%SU: SOC
    -%RE: 1




Renseignements :

Renseignements: M. Robert Sylvestre, (514) 873-5146, 1-800-361-6477,
poste 253


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