Si vous avez vécu au Centre régional Rideau ou si vous êtes un membre de la famille de quelqu'un qui y a vécu, une poursuite pourrait affecter vos droits

TORONTO, le 8 sept. 2011 /CNW/ - Le message suivant est publié par le cabinet d'avocats de Koskie Minsky LLP:

Un recours collectif est intenté en ce qui concerne le Centre régional Rideau (ci-après « Rideau »). Rideau était un établissement résidentiel, situé à Smith Falls, en Ontario, qui offrait soins et traitements à des personnes identifiées comme souffrant d'un handicap de développement, entre 1951 et 2009.  Rideau était administré par la province de l'Ontario.

La poursuite affirme que la province de l'Ontario a manqué à son obligation de prendre soin des gens qui habitaient à Rideau et de les protéger. La poursuite déclare que les résidents de Rideau ont été traumatisés émotionnellement, physiquement et psychologiquement par leur expérience dans l'établissement. La province de l'Ontario rejette ces allégations. Le tribunal n'a pas encore statué en faveur du groupe ou de la province de l'Ontario. Les avocats du groupe auront à justifier leurs allégations en cour.

Le tribunal a nommé le cabinet d'avocats de Koskie Minsky LLP, situé en Ontario, pour représenter le groupe en tant qu' « avocats du groupe ». L'avocat du groupe Kirk Baert explique : « La décision de Mme le juge Horkins d'autoriser ce recours collectif est un pas dans la bonne direction pour que justice soit rendue aux anciens résidents et aux membres de leurs familles. » Il ajoute : « La violence physique et psychologique alléguée à laquelle ces anciens résidents ont été exposés est très inquiétante et nous espérons que cette poursuite se conclura bientôt pour que justice soit faite et que les résidents puissent enfin recevoir une indemnisation, durant leur vie. » Cette poursuite touche les personnes qui étaient : des résidents de Rideau durant toute période située entre 1963 et 2009 ; des membres de la famille de quelqu'un ayant vécu à Rideau entre 1978 et 2009 ; ou les administrateurs de succession de quelqu'un qui a vécu à Rideau entre 1963 et 2009 et est décédé après le 24 septembre 2008. Aucune somme d'argent n'est disponible en ce moment et il n'y a aucune garantie en ce qui concerne la possibilité d'une indemnisation.

Les membres du groupe n'ont pas à payer les avocats du groupe, ni qui que ce soit d'autre, pour participer. Si une somme d'argent ou quelque bénéfice est obtenu, les avocats du groupe demanderont leurs honoraires et frais professionnels au tribunal, et ceux-ci seront déduits de toute somme ou de tout bénéfice obtenu, ou encore seront payés séparément par la province de l'Ontario.  Les membres du groupe peuvent également, avec l'autorisation du tribunal, retenir les services de leur propre avocat pour se présenter en cour en leur nom et à leurs propres frais.

Il n'est pas nécessaire que les membres du groupe fassent quoi que ce soit pour demeurer dans le groupe. Ils seront cependant légalement liés par toutes les ordonnances et jugements du tribunal et ne pourront pas poursuivre personnellement la province de l'Ontario pour les réclamations légales de cette cause. Si une somme d'argent ou des bénéfices sont obtenus, les membres du groupe seront notifiés sur la démarche à suivre pour demander une part. Le fait de demeurer dans le groupe n'a aucune incidence sur la résidence, ni sur les services ou le soutien que les membres du groupe reçoivent d'organisations communautaires financées par la province de l'Ontario.

Les membres du groupe qui veulent se réserver le droit de poursuivre personnellement la province de l'Ontario pour les réclamations légales de cette cause doivent s'abstenir de se joindre au groupe ou se retirer de celui-ci. Ils ne recevront alors aucune somme d'argent, ni aucun bénéfice, si une indemnisation est accordée. Toutes les demandes de membres du groupe souhaitant se retirer de celui-ci doivent être faites par écrit et envoyées au plus tard le 19 juin 2012, le sceau de la poste en faisant foi. Des détails sur la manière de se retirer du groupe peuvent être obtenus sur le site : www.rideauclassaction.ca.

Certains membres du groupe sont susceptibles d'avoir de la difficulté à lire et nous prions les membres de leur famille, leur personnel soignant et leurs amis de les aider à recevoir cette information. Veuillez montrer cet avis aux gens qui sont affectés par cette poursuite et à leurs aides soignants.

Pour de plus amples renseignements sur cette poursuite, veuillez consulter le site : www.rideauclassaction.ca ou téléphonez sans frais au : 1-800-305-2942 (TTY : 1-877-627-7027) ; vous pouvez aussi écrire à cette adresse : Administrateur du recours collectif de Rideau, 3-505, 133 rue Weber Nord, Waterloo, Ontario, N2J 3G9, ou nous joindre par courriel : rideau@crawco.ca.

Les membres du groupe qui éprouvent des difficultés à aborder les questions qui font l'objet de cette poursuite sont invités à téléphoner au : 1-800-305-2942 (TTY: 1-877-627-7027) pour obtenir de l'aide.

SOURCE Koskie Minsky LLP

Renseignements :

David Rosenfeld, +1-416-595-2700

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Koskie Minsky LLP

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