Si vous avez vécu au Centre régional du Sud-Ouest (Southwestern Regional Centre) ou que vous êtes apparenté à quelqu'un qui l'a été, un procès pourrait bien affecter vos droits

TORONTO, le 9 sept. 2011 /CNW/ - Le document suivant est publié par le cabinet juridique Koskie Minsky LLP.

Un recours collectif impliquant le Southwestern Regional Centre (le « Southwestern » ci-après). Le Southwestern était un établissement résidentiel situé à Blenheim, dans l'Ontario, qui fournissait des soins et des traitements aux personnes jugées souffrant d'un handicap du développement entre 1961 et 2008. Le Southwestern était géré par la Province de l'Ontario et était également connu sous le nom de « Cedar Springs ».

La partie ayant entamé le procès affirme que la Province de l'Ontario a omis de s'occuper et de protéger correctement les personnes qui vivaient au Southwestern. Le procès affirme que les résidents du Southwestern furent traumatisés émotionnellement, physiquement et psychologiquement par l'expérience vécue dans cet établissement. La Province de l'Ontario réfute ces allégations. Le tribunal ne s'est pas encore prononcé en faveur du Recours collectif ou de la Province de l'Ontario. Les avocats du Recours collectif devront plaider leur cas devant le Tribunal.

La Cour a nommé le cabinet juridique Koskie Minsky LLP de l'Ontario en vue de représenter le Recours collectif en qualité d' « Avocat du Recours collectif ».  L'avocat du Recours collectif, Kirk Baert, explique : « La décision de Madame le Magistrat Horkins d'accueillir ce recours collectif constitue une démarche positive en vue d'obtenir justice pour les anciens résidents et les membres de leur famille », a affirmé Baert. « L'abus physique et mental que ces anciens résidents auraient subi est difficile à tolérer et nous espérons que ce procès aboutira rapidement, afin que les résidents puissent enfin avoir justice et obtenir une compensation pendant qu'ils sont encore en vie. » Le procès affecte les personnes qui : ont résidé à Southwestern à n'importe quel moment entre 1963 et 2008 ; les membres de la famille d'un résident de Southwestern qui y aurait vécu entre 1978 et 2008 ; ou encore les fiduciaires testamentaires d'un résident de Southwestern qui y aurait vécu entre 1963 et 2008 et qui est décédé après le 29 décembre 2008.  Aucune compensation n'est possible pour le moment, et il n'y a aucune garantie qu'une compensation ne soit jamais possible.

Les Participants au Recours collectif n'auront pas à payer l'Avocat du Recours collectif, ni quiconque d'autre, afin de pouvoir y participer.  Dans l'hypothèse où de l'argent ou des avantages seraient attribués à l'issue du procès, l'Avocat du Recours collectif exigera que les frais et ses dépenses qu'il aura encourus soient couverts par les sommes attribuées par le Tribunal à l'issue du procès, et ces-dits frais et dépens seront déduits de toute somme d'argent perçue ou payée séparément par la Province de l'Ontario. Les Participants au Recours collectif pourront embaucher leur propre avocat lors de leur comparution au Tribunal, avec autorisation du Tribunal et à leurs frais.

Les Participants du Recours collectif n'ont pas besoin d'effectuer de démarche quelconque afin de continuer à  participer au Recours collectif.  Ils devront respecter toutes les décisions et décrets de la Cour et ne pourront poursuivre la Province de l'Ontario sur la base des mêmes accusations.  Si une somme d'argent ou des avantages devaient être attribués à l'issue du procès, les Participants seront informés sur la manière de réclamer leur part.  Continuer à faire partie du Recours collectif n'impactera ni la résidence ni les services reçus par les Participants du Recours collectif en provenance des organisations communautaires financées par la Province de l'Ontario.

Les Participants au Recours collectif désireux de préserver leur droit de poursuivre la Province de l'Ontario sur la base des accusations portées dans le cadre de cette affaire devront ne pas s'inscrire ou encore se retirer du Recours collectif.  Cela dit, ils n'obtiendront pas davantage d'argent ou d'avantages, dans le cas où ceux-ci seraient attribués à l'issue du procès.  Toutes les requêtes de retraite devront être signifiées par écrit au 19 juin 2012 au plus tard. Veuillez consulter www.southwesternclassaction.ca afin d'obtenir des détails sur la procédure à suive pour se retirer du Recours collectif.

Certains Participants du Recours collectif peuvent avoir des difficultés à lire, donc nous demandons aux membres de leur famille, à leurs pourvoyeurs de soins et aux amis d'anciens résidents de bien vouloir leur faire parvenir les informations. Veuillez montrer cet avis à tous ceux qui sont concernés par ce procès ou encore à leurs pourvoyeurs de soins.

Des informations plus détaillées concernant ce procès sont disponibles sur le site Web www.southwesternclassaction.ca.  Vous pourrez également composer le numéro vert suivant : 1-877-797-6678 (TTY: 1-877-627-7027); écrivez à : Southwestern Class Action Administrator, 3-505, 133 Weber Street North, Waterloo, Ontario, N2J 3G9; ou envoyez un courriel à : southwestern@crawco.ca.

Les Participants au Recours collectif qui ont des difficultés à traiter les questions soulevées dans le cadre de ce procès peuvent composer le 1-877-797-6678 (TTY: 1-877-627-7027) afin d'obtenir une assistance.

SOURCE Koskie Minsky LLP

Renseignements :

Jody Brown, +1-416-595-2709

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Koskie Minsky LLP

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