Sherbrooke : une femme reçoit des amendes liées au tabac de contrebande



    QUEBEC, le 26 févr. /CNW Telbec/ - Revenu Québec annonce que Mme Rita
Marie St-Laurent, de Sherbrooke, a plaidé coupable, le 11 février 2009 au
palais de justice de Sherbrooke, d'avoir eu en sa possession du tabac illégal
et d'en avoir fait la vente.
    Mme St-Laurent a été condamnée par la juge de paix magistrate Monique
Perron à payer, dans un délai de douze mois, des amendes totalisant 12 000 $.
De plus, Revenu Québec a obtenu une ordonnance permettant de confisquer et de
détruire le tabac saisi.
    Cette décision du tribunal est le résultat d'une enquête menée par la
Division des enquêtes de contrebande de la Sûreté du Québec. Mentionnons que
cette division est composée, notamment, de membres de la Sûreté du Québec, de
la Gendarmerie royale du Canada, du Service de police de la Ville de Montréal
ainsi que de plusieurs services de police municipaux.
    En juin 2007, les policiers avaient obtenu un mandat de perquisition
visant la résidence de Mme St-Laurent. L'intervention avait mené à la saisie
de 5 950 cigarettes et de 4 200 grammes de tabac en vrac de contrebande.
    Par ailleurs, Revenu Québec rappelle que l'achat de produits du tabac par
un consommateur à un prix inférieur au total des charges fiscales applicables
est illégal. A titre d'exemple, le prix d'une cartouche ou d'un paquet
contenant 200 cigarettes ne peut pas être inférieur à 39,48 $.
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Renseignements :

Renseignements: Denis Paradis, Chef du Service d'enquêtes et de projets
spéciaux de Québec, (418) 652-5883


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