Seuils d'admissibilité financière à l'aide juridique - La réforme est un échec et le ministre maintient le cap !



    MONTREAL, le 13 déc. /CNW Telbec/ - "La réforme du régime d'aide
juridique est un échec et le ministre maintient le cap !" Telle est la
réaction de la porte-parole de la Coalition pour l'accès à l'aide juridique et
directrice des Services juridiques communautaires de Pointe-Saint-Charles et
Petite-Bourgogne, Lise Ferland, au communiqué émis aujourd'hui par le ministre
de la Justice, Jacques P. Dupuis, pour informer la population que les seuils
d'admissibilité à l'aide juridique resteraient établis selon les barèmes
prévus dans le plan de cinq ans du gouvernement, qui a débuté en 2005.
    "Le ministre Dupuis tente de faire croire à la population qu'il s'agit
d'une hausse importante alors que cette augmentation des seuils, bien
insuffisante, était déjà prévue. Il fait la sourde oreille aux revendications
des personnes les moins bien nanties de la population et n'annonce rien de
nouveau pour elles", de déplorer Lise Ferland.
    Comme l'avait dénoncé la Coalition pour l'accès à l'aide juridique,
formée au début de l'automne pour revendiquer des changements immédiats au
régime d'aide juridique, les seuils d'admissibilité annoncés depuis 2006, loin
de "rendre la justice plus accessible", n'ont pas permis à plus de personnes
de bénéficier des services de l'aide juridique.
    La coalition demandait au ministre Dupuis, depuis quelques mois, de
modifier le règlement sur l'aide juridique afin que, dès le 1er janvier
prochain, les seuils d'admissibilité permettent à toute personne travaillant
au salaire minimum ou ayant un revenu équivalant, de bénéficier des services
gratuits de l'aide juridique. Le ministre n'a pas daigné répondre à ses
revendications, excluant ainsi de nombreuses personnes démunies du régime.
    Pourtant, la coalition, qui regroupe plus d'une trentaine d'organismes et
qui a reçu l'appui de près de 200 groupes, est convaincue que le gouvernement
a la capacité d'augmenter rapidement les seuils d'admissibilité puisque les
modifications réglementaires de 2005 sont accompagnées d'engagements
financiers qui, dans les faits, ne sont pas utilisés pour fournir plus de
services à la population.
    Depuis 1996, le nombre de services couverts par le régime a été réduit,
le calcul des revenus est devenu annuel, bloquant ainsi l'accès au régime à de
nombreuses personnes, puis un volet contributif a été introduit pour les gens
dont le revenu dépasse légèrement les seuils d'admissibilité.
    La coalition réclame : que les personnes seules travaillant au salaire
minimum (40 heures/semaine) aient accès gratuitement à l'aide juridique ; que
les seuils d'admissibilité des autres catégories de requérants, incluant le
volet avec contribution, soient augmentés en conséquence ; que l'admissibilité
à l'aide juridique soit déterminée en fonction du revenu mensuel des
requérants ; et que l'indexation annuelle des seuils d'admissibilité soit
maintenue.




Renseignements :

Renseignements: Benoit Aubry, Information-CSN, (514) 704-3297 (cell.);
Source: Confédération des syndicats nationaux


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