Services dentaires fournis aux enfants de moins de 10 ans et aux prestataires d'une aide financière de dernier recours : les personnes assurées seront remboursées par la Régie de l'assurance maladie du Québec



    QUEBEC, le 27 mars /CNW Telbec/ - A compter d'aujourd'hui,
2297 dentistes, en guise de moyen de pression, cessent de participer au régime
d'assurance maladie du Québec. Ces derniers n'acceptent plus la carte
d'assurance maladie et peuvent exiger que leurs honoraires professionnels
soient payés par les personnes assurées. Les dentistes concernés doivent
remettre un avis écrit aux personnes assurées afin de les informer de leur
statut de non participant.
    Au cours des prochains jours, les personnes qui consulteront l'un des
dentistes non participant pourront demander à la Régie de l'assurance maladie
du Québec (RAMQ) le remboursement des services couverts reçus. Une demande
écrite, accompagnée d'une facture détaillant les services fournis, devra être
soumise à la Régie.
    La personne assurée à qui un dentiste aurait facturé un montant supérieur
à ce que paie habituellement la Régie sera remboursée en totalité. A noter par
ailleurs, qu'en tout temps, les cas jugés urgents par les professionnels
seront traités sans frais tel que le stipule le règlement en vigueur.

    Services reçus après l'adoption d'un décret

    L'article 30 de la Loi sur l'assurance maladie stipule qu'un délai
minimal de 8 jours est nécessaire pour que le gouvernement oblige un
professionnel de la santé non participant à fournir des services aux personnes
assurées sans aucune autre rémunération que celle prévue à l'entente en
vigueur.
    Utilisant ce mécanisme le plus rapidement possible, le gouvernement
s'assurera que les parents des enfants de moins de 10 ans et les prestataires
d'une aide financière de dernier recours n'auront pas à payer les honoraires
du dentiste.
    A cette fin, un relevé d'honoraires sera remis à la personne assurée par
son dentiste afin que cette personne puisse le transmettre à la RAMQ. Puis,
lorsque la personne assurée aura obtenu le remboursement des services couverts
reçus, elle le remettra au dentiste. La RAMQ informera également le dentiste
que la personne a reçu le paiement.

    Maintien de la gratuité

    Ces mesures permettront de maintenir la gratuité des services dentaires
couverts, et éviteront de compromettre la prestation de ces services aux
enfants et prestataires d'une aide financière de dernier recours.
    La liste des dentistes qui acceptent toujours la carte d'assurance
maladie ainsi que des détails sur la couverture des services dentaires sont
accessibles sur le site Internet de la Régie, à www.ramq.gouv.qc.ca .
Finalement, pour obtenir un remboursement, les personnes assurées doivent
écrire à l'adresse suivante :

    Régie de l'assurance maladie du Québec
    Case postale 6600
    Québec (Québec)
    G1K 7T3
    -%SU: SAN
    -%RE: 1




Renseignements :

Renseignements: Marc Lortie, Responsable des relations de presse, Régie
de l'assurance maladie du Québec, (418) 682-5168, poste 5285

Profil de l'entreprise

Régie de l'assurance-maladie du Québec

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