Selon une étude réalisée par KPMG, 86 % des entreprises déclarent qu'une majoration des incitatifs fiscaux stimulerait davantage la recherche et le développement au Canada



    TORONTO, le 29 nov. /CNW/ - Au total, 86 % des répondants à un sondage
effectué par KPMG s.r.l./S.E.N.C.R.L., déclarent qu'une majoration des
incitatifs fiscaux en Recherche scientifique et Développement Expérimental
(RS&DE) influencerait leur entreprise lors d'une éventuelle décision à prendre
en matière d'investissements en recherche et développement (R&D) au Canada.
    Pourtant, 36 % des répondants indiquent que les incitatifs fiscaux en R&D
n'entrent pas en ligne de compte dans la décision de l'entreprise quant au
choix de l'endroit où se déroulent les activités de R&D.
    KPMG présente les résultats de son sondage avant la date limite, soit le
30 novembre 2007, pour que les sociétés fassent part de leurs observations au
ministère des Finances Canada et à l'Agence du revenu du Canada sur la manière
d'accroître l'efficacité du programme d'incitatifs fiscaux pour la recherche
et le développement au Canada.
    Selon KPMG, l'incertitude quant à l'accès aux incitatifs fiscaux ainsi
que le manque de connaissances, d'expérience et de compréhension seraient les
facteurs clés qui expliquent la raison pour laquelle l'incitatif fiscal en
RS&DE n'est pas davantage prioritaire pour certaines entreprises canadiennes.
De même, quelques-unes d'entre elles ont tenté de recourir au programme
auparavant, ont éprouvé des frustrations avec le processus et cela ne leur dit
tout simplement rien de le prendre en compte dans leur prise de décision.
    "Les entreprises canadiennes nous disent qu'elles pensent que le
programme d'incitatifs fiscaux en R&D est un programme positif pour la
recherche et le développement au Canada", déclare Alan Katiya, FCA, leader à
l'échelle national et associé en Fiscalité, RS&DE de KPMG. Le processus peut
cependant être amélioré. Il faut gérer ce programme plus efficacement pour
permettre aux entreprises d'avoir accès aux avantages qui leur sont offerts."
    Améliorer le programme de R&D ne consiste pas simplement à fournir plus
d'argent aux sociétés. Il s'agit aussi de rendre le processus plus pertinent
pour un plus grand nombre d'entre elles. Lorsqu'elles prennent une décision en
matière d'investissements, les sociétés accordent la plus grande importance à
la disponibilité de la main-d'oeuvre qualifiée (84 %), aux taux d'imposition
des sociétés (69 %) et aux salaires horaires (66 %).
    "Par rapport aux programmes d'autres pays du monde, ce programme est
généreux, et les entreprises canadiennes en tirent déjà de gros avantages",
signale David Regan, CA, associé responsable de la Fiscalité, RS&DE de KPMG à
Toronto. "Mais il faut s'employer davantage à rendre le programme plus
accessible aux entreprises pour faire en sorte que la probabilité de les voir
faire appel aux incitatifs fiscaux soit plus élevée."
    KPMG a commandé le sondage entre le 5 novembre et le 26 novembre 2007 et
il a obtenu 345 réponses. Au total, 67 % des participants ont affecté plus
d'une centaine d'heures de travail au programme d'incitatifs fiscaux en RS&DE.
Les membres de plus de vingt organisations de commerce ont participé au
sondage.

    KPMG au Canada

    KPMG s.r.l./S.E.N.C.R.L., société canadienne à responsabilité limitée
constituée en vertu des lois de l'Ontario, est le cabinet canadien membre de
KPMG International, réseau mondial de cabinets de services professionnels,
prestataires de services de vérification et de fiscalité, ainsi que de
services-conseils. Employant plus de 113 000 professionnels, les cabinets
membres offrent des services dans 148 pays.
    Les cabinets indépendants membres du réseau KPMG sont affiliés à KPMG
International, coopérative suisse. Chaque cabinet membre est une personne
morale distincte et indépendante et se décrit comme tel.




Renseignements :

Renseignements: Alexandra Mendès, Jonathan Goldbloom and Associates,
alexandra.mendes@jgoldbloom.ca, (514) 519-5173; Julie Bannerjea, KPMG,
jbannerjea@kpmg.ca, (416) 777-3243


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