Selon une coalition, le Canada doit renforcer son mécanisme de règlement des différends pour libéraliser le commerce interprovincial



    VANCOUVER, le 9 juin /CNW Telbec/ - Les gouvernements fédéral,
provinciaux et territoriaux devraient profiter de la réunion du Comité du
commerce intérieur, cette semaine, pour élaborer un mécanisme de règlement des
différends efficace, qui assurera l'établissement d'un commerce
interprovincial libre et ouvert. C'est ce qu'affirme une coalition nationale
formée de dix associations représentant des intérêts commerciaux, industriels
et professionnels.
    "Les barrières commerciales nuisent à tous les Canadiens puisqu'elles
mènent à la détérioration de la productivité et de la compétitivité de notre
pays, dit une porte-parole de la coalition pour le commerce intérieur,
Carole Presseault. Il est temps de prendre un engagement beaucoup plus
vigoureux à l'égard du principe de marché libre - y compris, si nécessaire, le
recours à l'arbitrage exécutoire pour régler les différends relatifs au
commerce intérieur et des pénalités pécuniaires."
    Cette déclaration, faite aujourd'hui par la coalition, suit la
publication, en avril dernier, d'un document de réflexion exhortant tous les
ordres de gouvernement à coopérer pour trouver des moyens d'améliorer le
commerce, l'investissement et la mobilité de la main-d'oeuvre au Canada.
    L'approche vigoureuse recommandée par la coalition repose sur quatre
éléments clés qui, pris dans leur ensemble, mèneront à l'élimination des
obstacles commerciaux qui nuisent au bon fonctionnement de l'économie
canadienne.

    - l'adoption d'une loi fédérale établissant une série de "principes de
marché libre" qui mènent à l'établissement d'un marché libre et ouvert,
dépourvu de discrimination;

    - la création d'un tribunal permanent du commerce intérieur, auquel
auraient accès tous les Canadiens, pour le règlement des différends en matière
de commerce intérieur;

    - la mise à exécution de toutes les décisions qui ont été prises par les
groupes spéciaux établis en vertu de l'Accord sur le commerce intérieur,
conclu il y a 12 ans, mais qui n'ont toujours pas été exécutées;

    - la conclusion d'une entente établissant que toutes les ordonnances du
tribunal et les décisions existantes des groupes spéciaux pourront être mises
à exécution par les cours de justice si les parties au différend le désirent.

    Les membres de la coalition sont l'Association des banquiers canadiens,
la Chambre de commerce du Canada, le Conseil canadien des chefs d'entreprise,
la Fédération canadienne de l'entreprise indépendante, les Manufacturiers et
Exportateurs du Canada, l'Institut canadien des produits pétroliers,
l'Association canadienne des restaurateurs et des services alimentaires,
l'Association des comptables généraux accrédités du Canada, l'Association des
transformateurs laitiers du Canada et l'Industrie de l'huile végétale du
Canada.
    Il est possible de télécharger un exemplaire du document de réflexion
publié par la coalition, Amélioration du commerce intérieur : une approche
vigoureuse, à l'adresse suivante : www.cga.org/canada-fr/commerceinterieur.




Renseignements :

Renseignements: Les représentants des services d'information qui
assureront la couverture de la réunion du Comité du commerce intérieur,
demain, peuvent communiquer avec les personnes suivantes pour obtenir une
entrevue: Sean McPhee, président, Industrie de l'huile végétale du Canada,
(416) 970-6878, smcphee@voic.ca; Carole Presseault, vice-présidente, Affaires
gouvernementales et réglementaires, CGA-Canada, (613) 796-0422,
cpresseault@cga-canada.org

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