Selon l'Institut économique de Montréal - Le projet de loi 40 est inutile et ouvre une boîte de Pandore



    MONTREAL, le 16 juin /CNW Telbec/ - Le projet de loi 40 modifiant la Loi
sur l'équilibre budgétaire actuellement sous étude à l'Assemblée nationale est
injustifié et ouvre une boîte de Pandore, selon le président-directeur général
de l'Institut économique de Montréal (IEDM), Michel Kelly-Gagnon.
    En effet, par cette modification, le gouvernement cherche à suspendre son
obligation d'équilibrer le budget de l'Etat québécois pour les cinq prochaines
années. Pourtant, il existe déjà dans cette loi des dispositions permettant au
gouvernement d'encourir des déficits à l'occasion de certaines situations
spéciales, entre autres en cas de détérioration de la situation économique.
    "Le gouvernement peut même encourir de nouveaux déficits durant la
période de remboursement si les conditions économiques ne s'améliorent pas. Il
est donc inutile, voire même irresponsable, de suspendre indéfiniment
l'application de la loi anti-déficit comme on tente actuellement de le faire",
souligne M. Kelly-Gagnon.

    En bout de ligne les contribuables payeront plus d'impôts

    L'IEDM se penche depuis plusieurs années sur les finances de l'Etat
québécois. L'Institut a d'ailleurs publié il y a quelques semaines une analyse
montrant l'ampleur de la dette publique du Québec. On y souligne, entre
autres, que le Québec possède la dette nette par habitant la plus élevée des
grandes provinces canadiennes. Voir :
http://www.iedm.org/main/show_publications_fr.php?publications_id=239.
    "Un déficit veut dire, en pratique, de l'impôt reporté", rappelle Michel
Kelly-Gagnon. "Or le taux marginal d'imposition des citoyens québécois est
déjà de 48,2 %, en incluant les deux paliers de gouvernement."

    L'Institut économique de Montréal est un organisme de recherche et
d'éducation indépendant, non partisan et sans but lucratif. Par ses études et
ses conférences, l'IEDM alimente les débats sur les politiques publiques au
Québec et au Canada en proposant des réformes créatrices de richesse et
fondées sur des mécanismes de marché.




Renseignements :

Renseignements: et demandes d'entrevues: André Valiquette, directeur des
communications, Institut économique de Montréal, (514) 273-0969 p. 2225,
Cell.: (514) 574-0969, avaliquette@iedm.org


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