Selon les comptables agréés, l'abolition de la retenue d'impôt sera avantageuse pour les entreprises et l'investissement



    TORONTO, le 21 sept. /CNW/ - Selon les comptables agréés du Canada, la
modification annoncée aujourd'hui de la Convention fiscale entre le Canada et
les Etats-Unis profitera aux entreprises et à l'économie du Canada.
    Jim Flaherty, ministre des Finances du Canada, et Henry M. Paulson fils,
secrétaire au Trésor des Etats-Unis, ont signé aujourd'hui un protocole visant
à modifier la Convention fiscale entre le Canada et les Etats-Unis. Le
protocole prévoit notamment l'abolition de la retenue d'impôt sur le paiement
d'intérêts et l'élargissement de l'application des avantages prévus par la
convention à certaines sociétés à responsabilité limitée.
    "Les deux modifications apportées à la convention fiscale entre le Canada
et les Etats-Unis profiteront à tous les Canadiens", affirme Kevin Dancey,
FCA, président-directeur général de l'Institut Canadien des Comptables Agréés
(ICCA).
    Le Canada a conclu 85 conventions fiscales bilatérales afin de protéger
les sociétés et les investisseurs canadiens contre la double imposition au
niveau international. Auparavant, la convention fiscale prévoyait une retenue
d'impôt de 10 % sur les paiements d'intérêts versés aux résidents canadiens et
américains. Il est généralement reconnu que l'abolition des retenues d'impôt
fait baisser le coût du capital pour les entreprises et favorise
l'investissement. Certaines études montrent que l'abolition de la retenue
d'impôt pourrait se traduire par des investissements supplémentaires de
18 milliards de dollars.
    "Les modifications annoncées aujourd'hui aideront à simplifier et à
rendre plus juste notre régime fiscal, ce qui aura une incidence positive sur
les investissements canadiens et étrangers", ajoute Kevin Dancey. "L'abolition
de la retenue d'impôt se traduira indiscutablement par une baisse des coûts
d'emprunt pour les entreprises canadiennes et rendra celles-ci plus
efficientes et concurrentielles. Tous les Canadiens en bénéficieront."
    Larry Chapman, FCA et expert-conseil en fiscalité auprès de l'ICCA,
précise que, jusqu'à maintenant, les sociétés à responsabilité limitée ne
pouvaient profiter des réductions d'impôt et des autres allègements prévus par
la convention.
    "L'élargissement de l'application des avantages de la Convention fiscale
à certaines sociétés à responsabilité limitée vient remédier à une situation
injuste. Les gouvernements du Canada et des Etats-Unis ont pris une mesure
positive pour faciliter les investissements transfrontaliers, dit-il. Les
entreprises canadiennes attendaient ces modifications et elles se réjouiront
certainement de l'allègement fiscal qu'elles leur procureront."
    Kevin Dancey trouve encourageante la déclaration faite hier par Jim
Flaherty au sujet de la montée spectaculaire du dollar canadien. Le ministre
des Finances a en effet dit qu'il envisageait d'aider les entreprises
canadiennes à accroître leur productivité en apportant de nouvelles
modifications à la politique fiscale fédérale.
    L'ICCA a demandé au gouvernement fédéral de réduire l'impôt des grandes
sociétés jusqu'au niveau de celui des petites entreprises afin d'accroître la
productivité et la compétitivité de même que la croissance de l'économie
canadienne dans son ensemble. "Des entreprises prospères et en croissance
génèrent des emplois et de nouvelles recettes fiscales, ce qui profite à tous
les Canadiens", de conclure Kevin Dancey.

    L'Institut Canadien des Comptables Agréés (ICCA) et les ordres
provinciaux et territoriaux de comptables agréés regroupent environ 72 000 CA
et 10 000 étudiants au Canada et aux Bermudes. L'ICCA mène des recherches sur
des sujets d'actualité dans le domaine des affaires, et soutient
l'établissement des normes de comptabilité, de vérification et de
certification pour les secteurs privé et public ainsi que pour les organismes
sans but lucratif. Il publie des recommandations sur le contrôle et la
gouvernance ainsi que des documents destinés à la profession comptable. Il
élabore des programmes de formation continue et représente la profession de CA
sur la scène nationale et internationale. L'ICCA est l'un des membres
fondateurs de l'International Federation of Accountants (IFAC) et de la Global
Accounting Alliance (GAA).





Renseignements :

Renseignements: Heather Whyte, Vice-présidente, Communications et
relations externes, (416) 204-3264, heather.whyte@cica.ca

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