Selon le Secrétariat intersyndical des services publics - Les SLAPP représentent une réelle menace pour notre démocratie



    QUEBEC, le 26 fév. /CNW Telbec/ - "L'émergence des SLAPP, comme nouveau
phénomène, entraîne un déséquilibre des forces dans notre société. Nous
considérons que la liberté d'opinion et la liberté d'expression constituent
des droits inhérents dans une société libre et démocratique. Parce que leur
défense et leur promotion sont au coeur de notre mandat syndical, nous sommes
convaincus qu'il est nécessaire d'intervenir d'une manière législative pour
protéger ces libertés fondamentales", d'affirmer Michel Sawyer, président du
Syndicat de la fonction publique du Québec (SFPQ) au nom du Secrétariat
intersyndical des services publics (SISP).
    M. Sawyer a fait cette déclaration aujourd'hui à Québec lors de la
présentation de l'avis du SISP intitulé Nécessaire intervention de l'Etat :
les SLAPP sont une menace pour notre démocratie, devant les membres de la
Commission des institutions qui a reçu le mandat de se pencher sur le
phénomène des poursuites stratégiques contre la mobilisation publique.

    Le mouvement syndical n'est pas à l'abri des poursuites abusives

    Pour le SISP, le mouvement syndical n'est pas à l'abri de telles
poursuites. Que ce soit sur le plan national, régional ou local, les
organisations syndicales sont fréquemment sollicitées pour adhérer à des
coalitions qui militent pour la mise en oeuvre de projets fondés sur le
développement durable. Si ces coalitions sont souvent en mode de propositions
(charte, plate-forme ou projets spéciaux), elles jouent aussi un rôle
essentiel de chien de garde. Il leur arrive de dénoncer des initiatives qui
mettent en danger l'avenir des écosystèmes et du patrimoine ou encore, la
santé et la sécurité des personnes. Même si les SLAPP n'y sont pas limités, ce
sont souvent ces coalitions qui sont dans la mire des promoteurs, dont
certains jouent d'audace pour bâillonner l'expression citoyenne.

    Une épée de Damoclès qui menace le droit à la liberté d'expression

    Plus encore, le mouvement syndical est aussi régulièrement interpellé par
les nombreuses violations aux conventions internationales par des entreprises
canadiennes qui ne respectent pas les obligations découlant de ces
conventions, notamment en ce qui a trait au droit du travail, à l'interdiction
du travail des enfants et à la discrimination sexuelle ou, encore, en matière
d'exploitation des ressources naturelles. "Nous considérons que le
gouvernement québécois a l'obligation de s'assurer que les organisations de la
société civile, notamment les organisations syndicales, ont toute la
protection juridique nécessaire pour mener à bien leurs campagnes sans
craindre constamment la menace de poursuites abusives. Une société qui
tolérerait qu'une partie de ses citoyennes et de ses citoyens vive avec la
menace constante d'une épée de Damoclès au-dessus de leur droit à la liberté
d'expression ne pourrait se prétendre une véritable démocratie", ajoute le
représentant du SISP.

    Le gouvernement doit encadrer cette pratique

    Le SISP invite le gouvernement du Québec à intervenir concernant les
poursuites abusives, car elles briment non seulement les droits fondamentaux
des personnes, comme le droit à la liberté d'expression et à la liberté
d'opinion et le droit de pétition, mais mettent aussi en danger l'accès à la
justice pour les victimes de ces poursuites. "Les poursuites-bâillons, c'est
le retour à la pratique du plus fort, "des gros bras", alors que ce dont nous
avons besoin c'est de faire appel à l'intelligence pour arriver à une décision
éclairée", ajoute le représentant du SISP.
    Le SISP recommande donc la modification au Code de procédure civile au
ministre de la Justice et de la Sécurité publique, Jacques Dupuis. Il est
suggéré d'instaurer un soutien financier d'origine publique couvrant les frais
judiciaires et extrajudiciaires de la requête de la victime présumée des
SLAPP. Il s'agirait d'un fonds spécifique consacré aux organisations et aux
individus devant faire face à une poursuite judiciaire dont les
caractéristiques rejoignent suffisamment celles des SLAPP.

    Des pratiques antidémocratiques à décourager

    De plus, il nous apparaît essentiel que les slappers soient contraints, à
la suite d'une requête gagnante, de rembourser tant les dépenses que les
honoraires et déboursés engagés au-delà du tarif. Le tribunal doit pouvoir les
condamner à des dommages et intérêts punitifs importants pour que ces
nouvelles mesures puissent avoir l'effet escompté, soit de décourager les
slappers de recommencer. "Nous y voyons là des pratiques antidémocratiques qui
sont en complète rupture avec les valeurs auxquelles adhère la société
québécoise et le gouvernement doit envoyer un message clair qu'elles doivent
être bannies", de conclure le représentant du SISP.

    Profil du SISP

    Le SISP regroupe 300 000 membres, issus de cinq organisations syndicales
(CSQ, FIQ, SFPQ, APTS et SPGQ), dont près de 245 000 proviennent des secteurs
public, parapublic et péripublic. La CSQ représente près de 155 000 membres,
dont près de 100 000 oeuvrent au sein des secteurs de l'éducation et de la
santé. La FIQ regroupe 57 000 membres du secteur de la santé. Le SFPQ
représente 43 000 membres, dont 40 000 sont issus de la fonction publique
québécoise. Quant à l'APTS, elle représente 26 000 travailleuses et
travailleurs occupant des postes professionnels ou techniques au sein du
réseau public de la santé et des services sociaux. Pour sa part, le SPGQ
regroupe plus de 19 000 personnes de la fonction publique, des sociétés
d'Etat, des réseaux de l'éducation et de la santé du Québec.




Renseignements :

Renseignements: Marjolaine Perreault, Pour le SISP, Tél. cell.: (514)
235-5082, perreault.marjolaine@csq.qc.net


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