Selon le chef national de l'APN, le 25e anniversaire de l'adoption de l'article 35 de la Loi constitutionnelle de 1982 constitue une victoire pour les peuples autochtones, quoiqu'il s'agisse d'une vision qui ne s'est pas encore concrétisée



    
    35. (1) Les droits existants - ancestraux ou issus de traités - des
    peuples autochtones du Canada sont reconnus et confirmés.
         - Loi constitutionnelle, 1982 (Partie II, Droits des peuples
           autochtones du Canada)
    

    OTTAWA, le 17 avril /CNW Telbec/ - Le chef national de l'Assemblée des
Premières Nations, Phil Fontaine, a commenté aujourd'hui le 25e anniversaire
de l'adoption de l'article 35 de la Loi constitutionnelle du Canada de 1982.
    "Il y a 25 ans jour pour jour, les peuples autochtones ont remporté une
importante victoire dans le cadre des négociations constitutionnelles. Cette
victoire est l'adoption de l'article 35 de la Loi constitutionnelle du Canada
de 1982, qui reconnaît les droits existants des peuples autochtones canadiens,
que ces droits soient ancestraux ou issus de traités. L'article 35 revêt une
importance particulière; il reconnaît en effet que les peuples autochtones ont
des droits différents de ceux des autres Canadiens étant donné qu'ils sont les
premiers à avoir occupé le territoire canadien et qu'ils n'ont jamais
abandonné ou cédé ces droits à un gouvernement, quel qu'il soit. Cet article
reconnaît le caractère "inhérent" de nos droits, c'est-à-dire qu'ils nous
appartiennent de façon intrinsèque. Ces droits ne sont pas un cadeau qu'un
gouvernement peut nous retirer à son gré. En outre, l'article 35 reconnaît que
le Canada doit honorer et respecter ces droits.
    Les droits autochtones sont une réalité qui fait partie intégrante du
paysage politico-juridique de notre pays. Pourtant, un quart de siècle après
l'adoption de l'article 35, les Premières nations exhortent toujours le
gouvernement à honorer l'esprit, les objectifs et le contenu de cet article.
La politique et les lois fédérales n'ont pas été à même de donner suite à
l'article 35.
    La politique fédérale sur le "droit inhérent", par exemple, vise à
définir, à déterminer et à circonscrire nos droits à notre place. Par
conséquent, les négociations sont fondées sur une définition étroite et
limitée. La politique fédérale sur les revendications territoriales progresse
à la vitesse de la tortue. De surcroît, elle est compromise par un conflit
d'intérêts, étant donné que le gouvernement est juge et partie dans l'examen
des revendications qui lui sont présentées. Cette situation déçoit les
Premières nations et coûte aux Canadiens des centaines de millions de dollars
par année.
    Règle générale, les politiques de négociation du gouvernement fédéral ne
sont pas conçues dans une optique de réussite. Elles visent plutôt à créer une
conjoncture favorable pour le gouvernement fédéral en limitant la portée des
droits des Premières nations et des gouvernements des Premières nations. Au
cours des dernières semaines, nous avons pu prendre connaissance des
préoccupations des Premières nations de la Colombie-Britannique dans le cadre
du Processus des traités de la C.-B. De nombreuses personnes se sont dites
très préoccupées par la portée limitée et étroite de ces négociations.
    Cette situation est défavorable pour les Premières nations et pour le
Canada. En outre, elle engendre des frustrations chez les dirigeants
politiques et crée des conflits sur le terrain au sein de nos communautés et
parmi les Canadiens non autochtones.
    Toutefois, la situation n'est pas sans espoir.
    La nouvelle génération a la possibilité de redresser les torts commis au
cours des 25 dernières années. En outre, si nous travaillons de concert, nous
pourrons faire en sorte que les promesses de l'article 35 se concrétisent.
Comme l'a décrété la Cour suprême dans l'arrêt Sparrow, "L'article 35 exige un
règlement équitable en faveur des peuples autochtones".
    Le problème auquel nous nous heurtons réside dans le fait qu'à ce jour,
aucun gouvernement n'a été en mesure de reconnaître véritablement notre
autorité sur notre propre territoire et nos propres peuples. Les Premières
nations réclament simplement ce que tous les autres Canadiens tiennent pour
acquis : le respect et la mise en application de leurs droits.
    Pour que le contenu de l'article 35 se concrétise, nous devrons définir,
dans une optique de partenariat, les nouvelles structures qui nous permettront
de redonner un souffle aux gouvernements des Premières nations. Nous serons
ainsi en mesure de nous affranchir de la Loi sur les Indiens, au caractère
colonial, ainsi que du mandat et des pratiques archaiques du ministère des
Affaires indiennes et du Nord canadien. En outre, nous devons pouvoir compter
sur de nouvelles politiques fiscales qui permettront aux Premières nations
d'investir de façon tangible dans leurs peuples, leurs communautés et leur
avenir.
    Il est nécessaire de mettre en oeuvre de toute urgence une nouvelle façon
de gérer les revendications territoriales des Premières nations, qui sont
légitimes et toujours en suspens. Le territoire joue en effet un rôle clé dans
notre liberté économique, politique et culturelle. Cette évolution ne se
traduirait pas par un retour en arrière ou par l'interruption de toute
activité économique, mais plutôt par des règlements justes qui permettraient
aux Premières nations de bénéficier, seules ou de concert avec l'industrie et
le gouvernement, des richesses de leurs territoires traditionnels.
    Les Premières nations ont un plan d'action, et aucun prétexte ne justifie
le statu quo. Il est en effet plus économique de régler les problèmes auxquels
nous nous heurtons que de ne rien faire. Les Premières nations veulent mettre
un terme à leur dépendance et s'efforcent d'affirmer leur autonomie. Nous
voulons des outils, non de l'argent. Nous voulons travailler en collaboration
avec tous les gouvernements pour améliorer la qualité de vie de nos peuples.
En respectant ses obligations envers les Premières nations, le gouvernement
aidera ces dernières à s'aider.
    L'article 35 renferme une promesse et une vision. Or, comme la promesse
ne s'est pas matérialisée, la vision ne s'est pas concrétisée. Le plus bel
héritage que nous pourrions laisser aux prochaines générations serait de faire
en sorte que cette vision et cette promesse deviennent réalité pour tous les
Canadiens. En concrétisant cette vision, nous contribuerons à la mise en
valeur du potentiel du Canada. Notre pays deviendrait puissant et prospère et
serait considéré comme un chef de file en matière de respect et de
reconnaissance des droits de la personne et des droits ancestraux des peuples
autochtones.
    Nous célébrons aujourd'hui les réalisations de nos aieux, qui ont obtenu
la reconnaissance de nos droits. En envisageant l'avenir, nous invitons tous
les peuples de ce pays à collaborer avec nous pour donner vie à l'esprit et
aux objectifs de l'article 35."

    Phil Fontaine
    Chef national

    L'Assemblée des Premières Nations est l'organisme national qui représente
les citoyens des Premières nations au Canada.




Renseignements :

Renseignements: Bryan Hendry, Directeur intérimaire des communications,
(613) 241-6789, poste 229, cell.: (613) 293-6106, bhendry@afn.ca; Nancy Pine,
conseillère en communications - bureau du chef national, (613) 241-6789, poste
243, (613) 298-6382, npine@afn.ca


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