Sécurité et salubrité des logements à Montréal - La CORPIQ veut plus que des mesures coercitives



    MONTREAL, le 27 nov. /CNW Telbec/ - La CORPIQ réitère son appui aux
efforts de la Ville de Montréal visant à renforcer l'application de son
règlement sur la sécurité et la salubrité des logements, un an après qu'elle
eut adressé des recommandations en ce sens à l'administration Tremblay lors
des consultations publiques de la Commission sur la mise en valeur du
territoire.
    Aux yeux de la CORPIQ, les propriétaires des immeubles à logements
locatifs identifiés depuis longtemps par la Ville de Montréal comme
représentant une menace pour la santé des locataires auraient déjà dû faire
l'objet de véritables mesures coercitives il y a des années.

    La Ville de Montréal doit s'inspirer de Saguenay

    Si la méthode forte semble le seul recours efficace contre certains
propriétaires ou locataires de mauvaise foi qui négligent de veiller à la
sécurité et à la salubrité des logements, la CORPIQ réclame en outre
d'importants changements au Règlement sur les critères de fixation des loyers
pour préserver la qualité des immeubles locatifs. La Ville de Montréal est
donc appelée à emboîter le pas à la Ville de Saguenay, c'est-à-dire à appuyer
la CORPIQ qui réclame du ministère des Affaires municipales et des Régions de
meilleures conditions pour favoriser la rénovation.
    En effet, lorsqu'il effectue des travaux majeurs, un propriétaire ne peut
majorer les loyers en conséquence que de 3,50 $ par tranche de 1000 $ de
travaux. La Régie du logement l'oblige en effet à patienter 285 mois (24 ans)
pour récupérer uniquement le capital du montant investi.
    Or, le parc de logements du Québec vieillit. En 2001, 30 % des logements
avaient besoin de réparations mineures ou majeures. Cinq ans plus tard, le
taux était de 35 %, révélait en septembre dernier Statistique Canada d'après
le Recensement de 2006. La CORPIQ y voit le signal clair d'une menace à la
sauvegarde du patrimoine bâti du Québec.
    La CORPIQ propose que le calcul de l'immobilisation du coût des
rénovations majeures donnant droit à des augmentations de loyer
supplémentaires s'inspire du modèle ontarien. Celui-ci prévoit
l'immobilisation du montant investi sur une période de 10 à 25 ans, selon la
durée de vie utile des travaux effectués, auquel s'ajoutent les intérêts,
calculés à un taux qui reflète celui pour une hypothèque.
    A la lumière des données de Statistique Canada sur l'inflation dont la
Régie du logement fait régulièrement usage, la CORPIQ constate que le coût
moyen d'entretien des immeubles locatifs a augmenté de 20 % depuis cinq
ans(1). Durant la même période, l'inflation pour les loyers observée au Québec
par Statistique Canada(2) ne totalisait que 6 %.
    La CORPIQ rappelle que la sécurité et la salubrité des logements
constituent une responsabilité que doivent se partager les propriétaires et
les locataires. En effet, la négligence des locataires qui n'entretiennent pas
leur logement ou qui en font un mauvais usage est souvent à la source de sa
détérioration.

    Organisme à but non lucratif fondé en 1980, la CORPIQ est la plus
importante association à offrir des services aux propriétaires de logements et
la seule à être présente dans toutes les régions. Au nombre de 277 000, les
propriétaires québécois fournissent un logement à 1,268 million de ménages
locataires.

    (1) Statistique Canada, indice des prix à la consommation pour
    l'entretien et les réparations par le propriétaire, CANSIM, série v736192
    (2) Statistique Canada, indice des prix à la consommation pour le loyer,
    CANSIM, série v736187




Renseignements :

Renseignements: Hans Brouillette, responsable des communications, 1 800
548-1921, poste 225, Cellulaire: (514) 249-1691

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Corporation des propriétaires immobiliers du Québec inc.

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