Sécurité des personnes et sécurité dans les sports - La Commission des institutions consultera la population



    QUEBEC, le 21 juin /CNW Telbec/ - L'Assemblée nationale a confié
aujourd'hui à la Commission des institutions le mandat d'effectuer une
consultation générale sur le projet de loi no 9, Loi sur la sécurité des
personnes dans certains lieux et modifiant la Loi sur la sécurité dans les
sports. Ce projet de loi vise, notamment, à interdire la possession de toute
arme à feu sur les terrains et dans les bâtiments d'une institution
d'enseignement et d'une garderie, ainsi que dans un transport public ou
scolaire. De plus, il encadre la pratique du tir à la cible avec des armes à
feu à autorisation restreinte et des armes à feu prohibées dans les clubs de
tir et les champs de tir, notamment par l'octroi de permis d'opération.
    Les auditions publiques de la Commission débuteront le 18 septembre 2007.
Toute personne ou organisme qui souhaite exprimer son opinion sur ce sujet
doit soumettre un mémoire au Secrétariat des commissions de l'Assemblée
nationale au plus tard le 24 août 2007. La Commission choisira, parmi les
personnes et les organismes qui auront fait parvenir un mémoire, ceux qu'elle
entendra. Pour plus d'information concernant la marche à suivre pour être
entendu, on peut consulter la page web de la Commission dans le site Internet
de l'Assemblée nationale à l'adresse :
http://www.assnat.qc.ca/fra/38legislature1/commissions/ci/index.shtml.
    Présidée par madame Lise Thériault, députée d'Anjou, la Commission des
institutions est composée de 12 députés. Monsieur Christian Lévesque, député
de Lévis, et madame Rita Dionne-Marsolais, députée de Rosemont, en sont les
deux vice-présidents. Les autres membres de la Commission sont madame Sylvie
Roy, députée de Lotbinière et messieurs Pascal Beaupré, député de Joliette,
Sylvain Gaudreault, député de Jonquière, Pierre Marsan, député de
Robert-Baldwin, Guy Ouellette, député de Chomedey, Alain Paquet, député de
Laval-des-Rapides, André Riedl, député d'Iberville, Tony Tomassi, député de
LaFontaine et Daniel Turp, député de Mercier. Pour la durée de ce mandat de
consultation, monsieur Jacques P. Dupuis, ministre de la Sécurité publique et
député de Saint-Laurent, est également membre de la commission.

    Rappelons que l'Assemblée nationale compte onze commissions
parlementaires permanentes, chacune étant composée d'une douzaine de députés.
C'est en commission que la population peut se faire entendre lors des
consultations publiques sur les projets de loi ou les grands débats qui ont
cours au sein de la société. C'est aussi en commission que les députés
étudient les projets de loi en profondeur, scrutent l'activité des ministères
et des organismes gouvernementaux, étudient les prévisions budgétaires du
gouvernement et peuvent également choisir, de leur propre initiative,
d'étudier toute question liée à leur champ de compétence.
    -%SU: CPN,LAW,SPT
    -%RE: 37




Renseignements :

Renseignements: M. Yannick Vachon, secrétaire, Commission des
institutions, (418) 643-2722, yvachon@assnat.qc.ca


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