Sears Canada demande à la Cour d'approuver un processus de sollicitation aux fins de vente et d'investissement, le report de la période de suspension au 4 octobre 2017 et la suspension de certains paiements

TORONTO, le 6 juill. 2017 /CNW/ - Sears Canada Inc. (« Sears Canada » ou la « Société ») (TSX : SCC) et certaines de ses filiales (le « Groupe Sears Canada ») a annoncé aujourd'hui que le Groupe Sears Canada a déposé des documents relatifs à des requêtes auprès de la Cour supérieure de justice de l'Ontario (rôle commercial) (la « Cour ») concernant les ordonnances qu'elle tente d'obtenir à l'appui de ses efforts de restructuration en vertu de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies (la « LACC ») à une nouvelle audience prévue pour le 13 juillet 2017. Le Groupe Sears Canada a obtenu la protection contre ses créanciers en vertu de la LACC aux termes d'une ordonnance initiale rendue par la Cour le 22 juin 2017. À ce moment-là, le Groupe Sears Canada avait indiqué qu'elle demanderait probablement des ordonnances additionnelles en vertu de la LACC.

Processus de sollicitation aux fins de vente et d'investissement

Le Groupe Sears Canada a l'intention de demander à la Cour l'approbation d'un processus de sollicitation aux fins de vente et d'investissement (le « processus ») que son conseiller financier, BMO Marchés des capitaux, entreprendra au nom du Groupe Sears Canada sous la supervision du contrôleur, FTI Consulting Canada Inc., et du comité spécial du conseil d'administration de Sears Canada, composé uniquement d'administrateurs indépendants. L'objectif du processus est d'obtenir des propositions visant l'acquisition de l'entreprise, des actifs et/ou des contrats de location du Groupe Sears Canada ou un investissement dans ceux-ci, et de mettre en œuvre une ou plusieurs des propositions. La date limite à laquelle le Groupe Sears Canada peut demander à la Cour d'approuver la ou les propositions fructueuses est le 4 octobre 2017 et la date limite à laquelle toutes les opérations du processus doivent être menées à bien est le 25 octobre 2017.

Report de la période de suspension au 4 octobre 2017

Le Groupe Sears Canada a l'intention de demander le report de la période de suspension prévue par l'ordonnance initiale au 4 octobre 2017, inclusivement, afin de lui permettre de continuer à exercer ses activités pendant la mise en œuvre du processus. Cette date est également la date limite à laquelle le Groupe Sears Canada peut demander à la Cour d'approuver la ou les propositions fructueuses.

Suspension de certains paiements

Le manque de liquidités dont souffre le Groupe Sears Canada a occasionné des soucis à un certain nombre de parties intéressées, notamment des associés dont les postes ont été supprimés récemment ou qui le seront quand certains emplacements de Sears Canada fermeront partout au pays, ainsi que des retraités, des fournisseurs et des locateurs. La Société a déjà annoncé qu'elle ne pourrait pas poursuivre ses efforts de restructuration sans la protection de la LACC et qu'elle n'était pas en mesure d'effectuer des paiements à certaines parties intéressées qu'elle ferait normalement si elle ne souffrait pas d'un manque de liquidités et si elle n'exerçait pas ses activités sous la protection de la LACC.

Le Groupe Sears Canada a déjà annoncé qu'il avait obtenu un financement de débiteur-exploitant de 450 millions de dollars (le « financement »). Aux fins de ce financement, le Groupe Sears Canada est tenu de respecter un budget qui ne prévoit pas le versement des paiements énumérés ci-après. Par conséquent, à l'audience prévue pour le 13 juillet 2007, le Groupe Sears Canada demandera à la cour d'approuver la suspension des paiements suivants :

  • Les paiements spéciaux au titre du volet à prestations déterminées (« PD ») du Régime de retraite agréé de Sears (le « RRAS ») - ces paiements s'élèvent à environ 3,7 millions de dollars par mois. Je tiens à mentionner que les actifs du volet à PD du RRAS sont détenus par CIBC Mellon, société de fiducie indépendante, et qu'ils sont distincts des actifs de la Société. En tant que tels, ils ne sont pas visés par les réclamations des créanciers de la Société.

  • Avantages postérieurs à la retraite (assurance-maladie et soins dentaires) - le coût moyen de ces avantages postérieurs à la retraite s'élève à environ 800 000 $ par mois (plus taxes), mais ce coût fluctue selon le nombre de réclamations présentées.

  • Primes d'assurance-vie postérieures à la retraite - ces paiements s'élèvent à environ 245 000 $ par mois (plus taxes).

Des copies des documents relatifs aux requêtes de la Société qui se rapportent à la nouvelle audience pourront être consultés sur le site Web du contrôleur à http://cfcanada.fticonsulting.com/searscanada. Sears Canada continuera de vous tenir au courant des progrès de sa restructuration en temps voulu.

Autres renseignements

Le Groupe Sears Canada s'est vu accorder une ordonnance initiale et la protection en vertu de la LACC le 22 juin 2017. Une copie de l'ordonnance initiale et d'autres renseignements peuvent être consultés sur le site Web du contrôleur à http://cfcanada.fticonsulting.com/searscanada. Il est également possible d'obtenir des renseignements sur l'instance en vertu de la LACC en appelant la ligne d'aide du contrôleur au 416-649-8113 ou au 1-855-649-8113 (numéro sans frais) ou en envoyant un courriel à searscanada@fticonsulting.com

À propos de Sears Canada

Sears Canada Inc. est une société de vente au détail et de technologie canadienne indépendante qui offre des produits en ligne et en magasin, dont le siège social est situé à Toronto. Grâce à son format de marque unique, Sears Canada offre des produits de marque Sears de première qualité, qui sont conçus et fournis par Sears Canada, ainsi que des produits tendance et des produits de décoration pour la maison griffés dans la collection The Cut @ Sears. Sears Canada compte aussi parmi les meilleurs vendeurs d'électroménagers et de matelas au Canada. Sears Canada est en phase de renouveau, ce qui comprend de nouvelles expériences client à tous les points de contact, une nouvelle plateforme de commerce électronique, de nouveaux concepts de magasins et un nouvel ensemble de principes en matière de service à la clientèle axés sur l'offre d'expériences étonnantes aux clients. Pour en savoir davantage, veuillez consulter la page Web suivante : sears.ca/renouveau. Sears Canada fonctionne comme une entité distincte de son cofondateur établi aux États‑Unis, maintenant connu sous le nom de Sears Holdings Corp., société établie en Illinois.

Information prospective

Certaines questions formulées dans le présent communiqué, notamment les énoncés ayant trait à l'instance en vertu de la LACC, le processus de restructuration et le processus de sollicitation aux fins de vente et d'investissement, ainsi que la capacité du Groupe Sears Canada d'honorer ses obligations, constituent des énoncés prospectifs. Ces énoncés prospectifs reflètent les points de vue actuels de la direction et sont fondés sur certaines hypothèses, y compris les hypothèses quant aux conditions d'exploitation et aux plans d'action futurs, aux solutions de restructuration, à la conjoncture économique et à d'autres facteurs qui, de l'avis de la direction, sont appropriés. De tels énoncés prospectifs sont assujettis à des risques et à des incertitudes qui pourraient faire en sorte que les résultats réels diffèrent sensiblement de ceux qui sont présentés dans les présents énoncés, y compris le risque que la restructuration soit prolongée ainsi que les risques et incertitudes qui sont mentionnés à la rubrique « Risques et incertitudes » du rapport de gestion de Sears Canada pour la période de 52 semaines close le 28 janvier 2017 et pour la période de 13 semaines close le 29 avril 2017, que l'on peut trouver à l'adresse www.sedar.com. Ces énoncés prospectifs sont formulés à la date du présent communiqué, et la Société rejette toute obligation de les mettre à jour ou de les modifier, que ce soit publiquement ou autrement, afin de tenir compte de nouveaux faits, de nouveaux renseignements ou de nouvelles circonstances.

SOURCE Sears Canada Inc.

Renseignements : Pour de plus amples renseignements sur la restructuration de Sears Canada : Relation avec les médias : Joel Shaffer, 416-649-8006, jshaffer@longviewcomms.ca; Peter Block, 416-649-8008, pblock@longviewcomms.ca

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