Séances du comité permanent des finances et des affaires économiques pour tenir des audiences publiques sur le projet de loi 203, Loi de 2007 visant à créer des routes plus sécuritaires pour un Ontario plus sûr



    TORONTO, le 30 avril /CNW/ - Le Comité permanent des finances et des
affaires économiques doit siéger pour étudier le projet de loi 203, Loi
modifiant le Code de la route et la Loi de 2001 sur les recours pour crime
organisé et autres activités illégales et apportant des modifications
corrélatives à d'autres lois.
    Le comité a l'intention de tenir des séances publiques à Toronto le jeudi
3 mai 2007.
    Toutes personnes souhaitant faire une présentation orale au comité sur le
projet de loi 203 doivent prendre contact avec le greffier du comité avant le
mardi 2 mai 2007, 12 h afin que leur demande soit prise en considération.
L'horaire sera fixé selon l'ordre des demandes reçues.
    Celles qui ne souhaitent pas faire de présentation orale, mais qui
veulent faire des observations sur le projet de loi, sont invitées à le faire
par écrit et à les adresser au greffier du comité à l'adresse ci-dessous avant
le jeudi 3 mai 2007, 17 h.
    La version électronique du projet de loi est disponible sur le site web
de l'Assemblée législative à l'adresse suivante: www.ontla.on.ca.

    Pat Hoy, le president du comité.

    Pour obtenir des rensignements complémentaires, veuillez prendre contact
avec le greffier intérimaire du Comité permanent des finances et des affaires
économiques, Trevor Day (trevor_day@ontla.ola.org), bureau 1405, édifice
Whitney, Queen's Park, Toronto ON M7A 1A2. Téléphone (416) 325-3506,
Télécopieur (416) 325-3505, ATS (416) 325-3538. Nous acceptons les appels à
frais virés.

    This information is available in English on request.




Renseignements :

Renseignements: veuillez prendre contact avec le greffier intérimaire du
Comité permanent des finances et des affaires économiques, Trevor Day
(trevor_day@ontla.ola.org), bureau 1405, édifice Whitney, Queen's Park,
Toronto, ON, M7A 1A2, Téléphone (416) 325-3506, Télécopieur (416) 325-3505,
ATS (416) 325-3538. Nous acceptons les appels à frais virés.

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Comité permanent des finances et des affaires économiques, Assemblée législative de l'Ontario

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