Scotia Capitaux Inc. écope d'une pénalité administrative



    MONTREAL, le 25 juill. /CNW Telbec/ - Le 8 juillet dernier, à la demande
de l'Autorité des marchés financiers, le Bureau de décision et de révision en
valeurs mobilières (BDRVM) a imposé une pénalité administrative totalisant
5 500 $ à l'endroit de Scotia Capitaux Inc. pour avoir fait défaut de
respecter l'article 158 de la Loi sur les valeurs mobilières (la Loi).
    Cet article prévoit que le courtier doit fournir à l'Autorité, dans les
90 jours qui suivent la fin de son exercice financier, les états financiers,
le rapport du vérificateur et toute autre information, selon les exigences
fixées par le règlement. L'Autorité reprochait à Scotia Capitaux Inc d'avoir
omis de lui remettre l'annexe CO-771.R.3-V, soit le document "Répartition des
affaires faites au Québec et ailleurs" du ministère du Revenu du Québec, pour
les exercices financiers de 2005 et 2006 à l'intérieur des délais prescrits
par la Loi.
    En vertu de l'article 273.1 de la Loi, le BDRVM a imposé deux pénalités
administratives à Scotia Capitaux Inc. Conformément à la demande de
l'Autorité, le BDRVM a imposé une amende de 500 $ pour chaque mois
d'infraction. Dans sa décision, le BDRVM a considéré les facteurs aggravants
suivants :

    
    - La durée du manquement (6 mois pour l'exercice 2005 et 5 mois pour
      l'exercice 2006);
    - La difficulté d'expliquer le manquement compte tenu de l'expérience et
      de la réputation de la firme;
    - L'absence de l'intimée lors de l'audience.
    

    Le tribunal a également rappelé dans son jugement l'importance du dépôt
en temps opportun afin d'assurer un encadrement efficace de l'industrie.
    L'Autorité des marchés financiers est l'organisme de réglementation et
d'encadrement du secteur financier du Québec.

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