Scolarisation des enfants migrants à statut précaire - Le ministère de l'Éducation, du Loisir et du Sport donne accès à l'école aux enfants sans papiers

MONTRÉAL, le 10 déc. 2013 /CNW Telbec/ - Le ministère de l'Éducation, du Loisir et du Sport a agi de manière constructive pour faciliter la scolarisation des enfants « sans statut ».

En conférence de presse en juin dernier, la ministre de l'Éducation, du Loisir et du Sport, Mme Marie Malavoy, a annoncé des mesures pour favoriser la scolarisation des enfants migrants à statut précaire, dont l'assouplissement de certaines démarches administratives. Ces mesures visent notamment :

  • à élargir les catégories d'élèves qui sont exemptés de la contribution financière;
  • à clarifier et à adapter les règles relatives à l'obtention d'un code permanent, tout en maintenant les exigences relatives à l'identification de l'enfant et du parent;
  • à inviter les commissions scolaires à faire preuve de souplesse pour accompagner les familles concernées;
  • à réitérer les règles de confidentialité applicables aux dossiers de ces enfants.

Précisons que plusieurs organismes et intervenants s'intéressant à cette question ont été consultés par le Ministère et collaborent à la mise en œuvre de ces mesures.

Dans toutes les situations problématiques portées à l'attention du Ministère, des solutions ont été trouvées et appliquées de sorte que les enfants concernés sont aujourd'hui à l'école, alors qu'auparavant ils ne pouvaient y aller. Plusieurs dizaines d'élèves ont maintenant accès à l'école et à la gratuité scolaire.

Ces pistes de solution, qui donnent également un délai raisonnable aux parents pour régulariser leur statut d'immigrant, ont été saluées par les partenaires de l'éducation, dont les commissions scolaires qui accueillent les enfants de sans-papiers.

Source : Mathieu Le Blanc
Attaché de presse
de la ministre de l'Éducation,
du Loisir et du Sport
418 644-0664

SOURCE : Cabinet de la ministre de l'Éducation, du Loisir et du Sport

Renseignements :

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Mathieu Le Blanc
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