Saisie de véhicules et perquisitions dans le domaine du tabac à Lévis



    QUEBEC, le 5 août /CNW Telbec/ - Revenu Québec annonce qu'il a exécuté le
31 juillet cinq mandats de perquisition à Lévis. Ces perquisitions visaient
trois résidences, dont celles de MM. Noel Ferland et Marc Paradis, ainsi que
deux véhicules.
    Revenu Québec a des motifs raisonnables de croire que MM. Ferland et
Paradis ont contrevenu à la Loi concernant l'impôt sur le tabac en ayant eu en
leur possession et en ayant vendu du tabac non identifié conformément à la
Loi. Le tabac était contenu dans des sacs de type Ziploc. Outre des documents,
des cellulaires, du tabac et d'importantes sommes d'argent, le véhicule de M.
Paradis et celui utilisé par M. Ferland ont été saisis, ceux-ci ayant
apparemment servi à commettre les infractions présumées.
    MM. Ferland et Paradis, ainsi qu'une troisième personne dont l'identité a
été établie lors des perquisitions, s'exposent à des poursuites et sont
passibles d'amendes importantes et à la confiscation des véhicules.
    Revenu Québec rappelle aux personnes qui exercent des activités
commerciales liées aux produits du tabac qu'elles doivent être titulaires des
permis exigés par la Loi pour manufacturer, importer, transporter ou vendre en
gros des produits du tabac. De la même façon, les vendeurs au détail doivent
être titulaires d'un certificat d'inscription à cet effet. En outre, toute
personne qui effectue la vente au détail de produits du tabac au Québec doit
proposer des produits comportant les marques d'identification prescrites,
avoir payé à son fournisseur accrédité des droits constitués, entre autres, de
l'impôt sur le tabac du Québec et du droit d'accise du Canada et percevoir ces
mêmes droits lors de la vente.

    Revenu Québec tient finalement à informer les personnes qui achètent du
tabac illégal pour leur consommation personnelle qu'elles commettent une
infraction à la Loi et qu'elles sont passibles d'une amende minimale de 300 $.
    -%SU: LAW
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Renseignements :

Renseignements: Pierre Potvin, Chef du Service d'inspection, (418)
652-6846


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