Saisie de véhicules et perquisitions dans le domaine du carburant



    QUEBEC, le 9 avr. /CNW Telbec/ - La Direction des enquêtes et des
inspections de Revenu Québec annonce qu'elle a exécuté, le 7 avril, quatre
mandats de perquisition dans les municipalités de Cap-Santé et de Pont-Rouge.
Ces perquisitions visaient la résidence de M. Christian Beaudry, ses deux
véhicules ainsi que son fournisseur de carburant.
    Revenu Québec a des motifs raisonnables de croire que M. Beaudry a
contrevenu à la Loi concernant la taxe sur les carburants en ayant eu en sa
possession du mazout coloré dans les réservoirs alimentant les moteurs
propulsifs de ses deux véhicules. Revenu Québec croît également que M. Beaudry
a installé un deuxième réservoir alimentant le moteur dans chacun de ses
véhicules afin de confondre les inspecteurs du fisc en cas d'examen. Outre des
documents, les deux véhicules ont été saisis et feront l'objet d'une expertise
mécanique.
    De plus, M. Beaudry est soupçonné d'avoir entreposé du mazout coloré dans
son lieu de résidence afin d'alimenter ses deux véhicules. Des scellés ont été
apposés sur le réservoir.
    M. Beaudry s'expose à des poursuites et est passible d'une amende
minimale de 500 $ par véhicule visé, le maximum étant de 2000 $ par véhicule
dans le cas d'une première infraction. Pour ce qui est d'avoir acquis du
mazout coloré dans le but d'alimenter ses voitures, l'amende minimale est de
500 $ par transaction.
    Revenu Québec rappelle aux personnes et aux entreprises qu'il est
interdit d'avoir en sa possession du mazout coloré dans le réservoir
alimentant un moteur propulsif, autre que les cas particuliers prévus à la
Loi.
    -%SU: LAW,TRN
    -%RE: 37




Renseignements :

Renseignements: Pierre Potvin, Chef du Service d'inspection, (418)
652-6846


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