Saisie de plus de 970 caisses de cigarettes de contrebande



    BOWMANVILLE, ON, le 25 août /CNW/ - Le mardi 18 août 2009, cinq personnes
ont été arrêtées pour possession d'un produit du tabac non emballé ni
estampillé conformément à la loi à Scarborough, en Ontario, à l'issue d'une
enquête menée conjointement par l'Agence des services frontaliers du Canada et
la Section des douanes et de l'accise de la région du grand Toronto de la GRC.
    Le mardi 18 août 2009, à la suite d'une enquête, un camion de location
transportant 464 caisses de cigarettes Du Maurier contrefaites, un véhicule
Honda Odyssey 2008 contenant 20 caisses de cigarettes Du Maurier contrefaites
et une somme d'environ 9 000 $ ont été saisis. Un mandat de perquisition
exécutée par la suite dans un entrepôt a permis de découvrir 487 autres
caisses de cigarettes Du Maurier contrefaites. En tout, 971 caisses de
cigarettes de contrebande ont été saisies, ce qui représente une fraude
fiscale d'environ 2 200 $.
    En vertu de la Loi sur l'accise, de la Loi sur les douanes et du Code
criminel du Canada, des accusations ont été portées contre cinq personnes le
21 août 2009 au palais de justice de l'Ancien hôtel de ville de Toronto. Les
cinq accusés doivent comparaître pour la première fois le 13 novembre 2009.

    
    Les personnes accusées sont :   Qiang ZHOU (31 ans), de Scarborough
                                    Wei Xian ZHOU, de Markham (23 ans)
                                    Xing ZHOU, de Scarborough (29 ans)
                                    Nai Qin YU, de Markham (42 ans)
                                    Yu Jun SHI, de Scarborough (22 ans)

    Même si les conséquences du trafic des produits du tabac ne sautent pas
aux yeux, tous les Canadiens subissent, d'une manière ou d'une autre, les
répercussions de ces activités illicites :

    -   les gouvernements fédéral et provinciaux perdent des millions de
        dollars en recettes
    -   les campagnes publiques de lutte contre le tabagisme sont moins
        efficaces
    -   les commerces légitimes ne peuvent exercer leurs activités dans un
        contexte de concurrence loyale.
    

    Greg Johnson, inspecteur de la GRC et officier responsable de la Section
des douanes et de l'accise de la région du grand Toronto, a déclaré : "La GRC
s'engage à déployer, tant à l'interne qu'en collaboration avec ses partenaires
et diverses parties intéressées, tous les efforts nécessaires pour accroître
la sécurité publique et l'intégrité économique dans l'ensemble du Canada."
    On peut obtenir des photos des articles saisis en en faisant la demande
par courriel.




Renseignements :

Renseignements: Caporal Erich HEINS, Détachement de Toronto Est de la
GRC, Section des douanes et de l'accise, (905) 697-6000, poste 282 (bureau),
(905) 439-0806 (cellulaire), erich.heins@rcmp-grc.gc.ca; ou Patrizia Giolti,
Porte-parole de l'ASFC, (905) 803-5218


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