RSM Richter Inc. et Michel Fragasso s'entendent sur le litige qui les divisait dans le dossier de faillite relié à Norbourg



    MONTREAL, le 19 oct. /CNW Telbec/ - Le syndic de faillite des compagnies
du Groupe Norbourg, RSM Richter d'une part et Monsieur Michel Fragasso et
Investissement Fragesco inc, d'autre part, annoncent qu'ils en sont venus à
une entente sur les procédures intentées le 26 octobre 2006 à la satisfaction
des deux parties.
    RSM Richter confirme que son enquête sur le Groupe Norbourg n'a fait
ressortir aucun élément indiquant que Monsieur Michel Fragasso aurait été
impliqué dans les malversations financières et la fraude dont les
investisseurs ont été victimes dans ce dossier et qui ont été largement
médiatisées. L'utilisation des mots "illégalement et en fraude des droits des
créanciers" dans les procédures intentées par RSM Richter est tout à fait
standard puisque telle formulation reprend les propos employés par le
législateur dans la Loi sur la faillite et l'insolvabilité et dans le Code
civil et n'implique pas nécessairement l'existence d'une fraude au sens usuel
ou criminel du terme.
    Par ailleurs, afin de dissiper toute ambiguité pouvant régner à cet
égard, RSM Richter n'a jamais chercher à prétendre, aux termes de ses
procédures, que monsieur Fragasso aurait dérogé aux règles de financement des
parties politiques lors de la campagne électorale où monsieur Fragasso était
candidat, à l'intérieur de la période de 18 mois au cours de laquelle il était
employé du Groupe Norbourg suite à l'achat de la compagnie où il était employé
préalablement. A titre de syndic aux faillites des compagnies du Groupe
Norbourg, RSM Richter n'avait pas comme mandat et il ne relevait pas autrement
de ses fonctions d'enquêter sur le respect de ces règles par monsieur Fragasso
et n'a procédé à aucune investigation à cet égard.




Renseignements :

Renseignements: Catherine St-Onge, Richard Thibault Communications inc.,
(418) 840-4040; Source: Michel Fragasso

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