Révision de la vieille Loi sur les mines : la FQM presse le gouvernement d'agir

QUÉBEC, le 4 mai /CNW Telbec/ - La Fédération Québécoise des Municipalités (FQM) profite de la Semaine minière québécoise qui se tient jusqu'à vendredi pour enjoindre le gouvernement à présenter rapidement une nouvelle mouture du projet de loi sur les mines de manière à faire en sorte que les communautés aient véritablement leur mot à dire en ce qui a trait à l'exploitation des ressources de leur territoire.

Nouveau projet de loi attendu
La FQM rappelle que le secteur minier constitue un moteur de développement pour un grand nombre de communautés au Québec. Or, ces communautés se retrouvent dans l'attente depuis la mort au feuilleton du projet de loi n° 79, Loi modifiant la Loi sur les mines, dans la foulée de la prorogation de la session parlementaire en février dernier.

Pour le président de la FQM, M. Bernard Généreux, le « temps presse d'en finir avec la vieille Loi sur les mines et d'introduire des changements majeurs dans nos façons de faire, ce qui passe, notamment, par une implication des élus municipaux aux décisions qui les concernent de même que des retombées économiques substantielles pour les communautés qui vivent de l'exploitation des ressources par un véritable partage des redevances ». La FQM plaide également pour la création d'un fonds financé à même les redevances minières et dédié à la diversification de l'économie de l'ensemble des municipalités du Québec.

Chantier pour les redevances
La FQM estime, en effet, que des mesures devront aussi être prises pour faire en sorte que les communautés tirent profit des retombées de l'exploitation des ressources de leur territoire. Entre 2002 et 2008, le Vérificateur général a calculé que le Québec n'a touché que 1,5 % de la valeur brute produite par les minières, et ce, malgré des années fastes pour l'industrie.

« Le moment est venu pour le gouvernement d'augmenter substantiellement les redevances exigées des compagnies minières et de faire en sorte que les communautés concernées en soient les premières bénéficiaires. De plus, ces redevances devront tenir véritablement compte du vide laissé à la fin de l'exploitation minière et permettre aux municipalités de s'en servir comme d'un levier de développement et de diversification de leurs économies », fait valoir M. Généreux.

LADTU
Par ailleurs, conformément au mémoire qu'elle vient de déposer au gouvernement au sujet de l'avant-projet de loi sur l'aménagement durable du territoire et l'urbanisme (LADTU), la FQM souhaite que la future loi qui remplacera la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (LAU) établisse enfin la prépondérance des outils de planification municipaux que sont les schémas d'aménagement et de développement.

Pour la FQM, cela passe obligatoirement par le retrait de l'article 327 qui soustrait les activités minières de la planification municipale. Un tel amendement aurait pour effet de donner aux municipalités la possibilité d'interdire l'exploration et l'exploitation minière sur les territoires urbanisés. « Les municipalités se retrouvent dépourvues de pouvoirs réels leur permettant d'orienter l'aménagement du territoire et le développement de leur région selon leurs priorités. Il est inacceptable qu'en reconduisant une disposition anachronique et quasi coloniale, nous nous retrouvons encore une fois dans une situation où nous n'avons pas notre mot à dire sur les décisions qui nous concernent », déclare M. Généreux.

Enfin, la FQM croit que la réussite de la réforme du régime minier doit nécessairement intégrer les préoccupations de développement durable et la prise en compte des aspirations des communautés rurales et de la société en général. À cet égard, la FQM offre toute sa collaboration au gouvernement pour la suite des travaux afin de moderniser le secteur minier québécois.

La FQM, voix des municipalités et des régions du Québec
Fondée en 1944, la Fédération Québécoise des Municipalités (FQM) s'est établie comme un acteur crédible qui, par ses actions, vise constamment à défendre l'autonomie du milieu municipal et à favoriser le développement de l'ensemble des régions du Québec. Comptant plus de 1000 municipalités locales et MRC membres, elle s'appuie sur une force de 7000 élus. Ses structures décisionnelles et consultatives, dont son conseil d'administration, ses cinq commissions permanentes et son assemblée des MRC, lui permettent de prendre des positions visant le développement durable du territoire québécois. La FQM, c'est la voix des municipalités et des régions du Québec!

SOURCE FEDERATION QUEBECOISE DES MUNICIPALITES (FQM)

Renseignements :

Source :  Dany Rousseau
  Directeur des communications
  Fédération Québécoise des Municipalités
  Tél. : 418 651-3343     S. F. : 1 866 951-3343     Tél. cell. : 418 955-7001

 

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