Révision de la Loi sur la transparence et l'éthique en matière de lobbyisme



    La Commission des finances publiques tiendra des auditions publiques  et
    lance une consultation en ligne

    QUEBEC, le 17 mars /CNW Telbec/ - La Commission des finances publiques
tiendra des consultations particulières et des auditions publiques les 1er, 6,
7 et 8 mai prochain sur le document intitulé : Rapport sur la mise en oeuvre
de la Loi sur la transparence et l'éthique en matière de lobbyisme et du Code
de déontologie des lobbyistes. Ce document a été déposé le 23 octobre dernier
à l'Assemblée nationale par le ministre de la Justice. La Commission des
finances publiques a la responsabilité d'étudier ce rapport en vertu de
l'article 68 de cette loi.
    "Dans un contexte de transparence, des activités de lobbyisme balisées
par des règles d'éthique sont légitimes dans une société démocratique. Elles
peuvent porter à l'attention des titulaires d'une charge publique des
informations pour éclairer les débats et la prise de décisions. Les
consultations permettront aux parlementaires d'aborder des sujets tels que le
champ d'application de la Loi, le contenu des déclarations relatives aux
activités de lobbyisme et les rôles respectifs du Commissaire au lobbyisme et
de la Conservatrice du registre", a déclaré M. Alain Paquet, député de
Laval-des-Rapides et président de la Commission.
    Par ailleurs, la Commission lance dès aujourd'hui une consultation en
ligne sur ce même sujet. Les personnes et les groupes intéressés sont invités
à faire parvenir leur opinion sur la révision de la Loi et du Code de
déontologie des lobbyistes d'ici le 8 mai 2008 en consultant le site Internet
de la Commission des finances publiques à l'adresse suivante :
http://www.assnat.qc.ca/lobbyisme.

    Rappelons que la Loi sur la transparence et l'éthique en matière de
lobbyisme a été adoptée à l'unanimité par l'Assemblée nationale le 13 juin
2002. Pour sa part, le Code de déontologie des lobbyistes est entré en vigueur
le 4 mars 2004. Le Commissaire au lobbyisme est la personne désignée par
l'Assemblée nationale pour assurer la surveillance et le contrôle des
activités de lobbyisme.

    
    Documentation utile :

    - Rapport sur la mise en oeuvre de la Loi sur la transparence et
      l'éthique en matière de lobbyisme et du Code de déontologie des
      lobbyistes. Gouvernement du Québec, juin 2007. 29 p.

    - Bâtir la confiance. Rapport du Commissaire au lobbyisme du Québec
      concernant la révision quinquennale de la Loi sur la transparence et
      l'éthique en matière de lobbyisme, janvier 2008. 117 p.

    - Loi sur la transparence et l'éthique en matière de lobbyisme (L.R.Q.,
      chapitre T-11.011)

    - Code de déontologie des lobbyistes (L.R.Q., chapitre T-11.011, r.0.2)
    
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    -%RE: 1




Renseignements :

Renseignements: M. Alain Paquet, Président de la Commission, (450)
668-6077; Mme Linda Lapointe, Vice-présidente de la Commission, (450)
430-7890; Source: Mme Christina Turcot, secrétaire, (418) 643-2722,
cfp@assnat.qc.ca


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