Revenu Québec prend des mesures lors de l'imposante offensive policière menée contre l'organisation Hells Angels



    QUEBEC, le 16 avr. /CNW Telbec/ - Revenu Québec annonce qu'il a procédé
hier, relativement à la vaste opération policière réalisée contre le club de
motards Hells Angels dans le cadre du projet SharQc-2009, à des saisies de
biens appartenant à M. Louis Brochu, un membre en règle de ce club de motards
du chapitre de Sherbrooke, et à M. Marcellin Morin, un membre en règle du
chapitre de Trois-Rivières. Les créances établies à leur égard concernent la
Loi sur les impôts ainsi que la Loi sur la taxe de vente du Québec et elles
totalisent plus de 226 000 $.
    Revenu Québec a obtenu, devant la Cour du Québec du district de
Saint-François, des brefs de saisie après jugement visant les biens mobiliers
de M. Brochu. Le fisc québécois a également procédé à l'enregistrement
d'hypothèques légales sur des immeubles lui appartenant qui sont situés

    
    - au 1840, route 249, à Saint-Denis-de-Brompton ;
    - sur des terrains de la rue des Améthystes, à Saint-Denis-de-Brompton.
    

    Dans le cas de M. Morin, Revenu Québec a obtenu, devant la Cour
supérieure du district de Trois-Rivières, des brefs de saisie après jugement
visant divers biens mobiliers. Revenu Québec a également procédé à
l'enregistrement d'hypothèques légales sur des immeubles lui appartenant qui
sont situés

    
    - au 65, rue Isabelle, à Trois-Rivières ;
    - au 2580, 15e Rue, à Grand-Mère. Il s'agit de l'ancien local de
      l'ex-club de motards Les Blatnois.
    

    Ces mesures de perception exceptionnelles ont été entreprises afin de
maximiser le recouvrement des sommes dues à Revenu Québec. Elles ont été
rendues possibles grâce à la collaboration des policiers de l'Escouade
régionale mixte de la Sûreté du Québec de Sherbrooke et de Trois-Rivières. Ces
policiers ont fourni des renseignements factuels à Revenu Québec qui ont
permis les vérifications ayant conduit à l'établissement des revenus non
déclarés et des taxes exigibles dans cette affaire.
    Revenu Québec prévoit également suivre de près l'évolution de cette
importante enquête policière afin de découvrir d'autres dossiers pour lesquels
il pourrait entreprendre des mesures de contrôle fiscal.
    Cette opération est un autre bel exemple de partenariat entre les
services policiers et Revenu Québec. Elle démontre également les avantages de
la concertation et de la mise en commun des ressources dans la lutte
gouvernementale contre la criminalité organisée et l'évasion fiscale.
    -%SU: TAX,LAW
    -%RE: 39,38




Renseignements :

Renseignements: Daniel Caumartin, Directeur des enquêtes et des projets
spéciaux de Montréal, (514) 287-6710


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