Revenu Québec prend des mesures liées au projet Connexion



    QUEBEC, le 22 juin /CNW Telbec/ - Revenu Québec annonce qu'il a procédé,
le 20 juin 2007, en lien avec l'opération policière réalisée dans le cadre du
projet Connexion, à des saisies de biens mobiliers appartenant à M. Frédéric
Gosselin. Ce dernier est considéré comme impliqué dans des activités de trafic
de stupéfiants. Les créances établies en ce qui a trait à l'application de la
Loi sur les impôts se chiffrent à plus de 800 000 $.
    Revenu Québec a obtenu devant la Cour supérieure du district de Roberval
un bref de saisie après jugement visant divers biens mobiliers. Cette mesure
de perception exceptionnelle a été entreprise afin de maximiser le
recouvrement des sommes dues au fisc québécois. Ces saisies ont été possibles
grâce à la collaboration des policiers de l'Escouade régionale d'enquêtes du
district du Saguenay-Lac-Saint-Jean de la Sûreté du Québec. En effet, la
Sûreté a fourni au fisc des renseignements factuels obtenus dans le cadre de
l'enquête policière qui lui ont permis d'établir les revenus non déclarés.
    Cette opération démontre à nouveau les avantages de la concertation et de
la mise en commun des ressources dans la lutte gouvernementale contre la
criminalité organisée et l'évasion fiscale. Le recouvrement des sommes qui en
résulte allège d'autant la charge fiscale de tous les contribuables québécois.
    -%SU: TAX,LAW
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Renseignements :

Renseignements: Denis Paradis, Chef du Service d'enquêtes et de projets
spéciaux de Québec, (418) 652-5883


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