Revenu Québec prend des mesures dans le cadre du projet Conquête



    MONTREAL, le 19 mars /CNW Telbec/ - Relativement à des opérations
policières menées par la Sûreté du Québec, Revenu Québec annonce qu'il procède
actuellement à des saisies de biens mobiliers appartenant à deux personnes et
à une société de la région de Montréal. Il s'agit de Mme Felicitas O'Reilly et
de M. Gérald O'Reilly ainsi que de la société 2749807 Canada inc., qui fait
des affaires sous la raison sociale Alouette amusement. Ces deux personnes
sont suspectées d'être impliquées dans des activités de contrebande de tabac
et de fraude fiscale.
    Ces personnes et cette société sont redevables au fisc de créances
s'élevant à plus de 3,9 millions de dollars relativement à la TVQ et à la TPS.
Revenu Québec a dû recourir à des mesures de perception exceptionnelles pour
maximiser le recouvrement de ces créances en obtenant, devant la Cour
supérieure du district judiciaire de Montréal, des brefs de saisie après
jugement visant divers biens mobiliers. Il a également procédé à
l'enregistrement d'hypothèques légales sur des immeubles situés dans la région
immédiate de Montréal.
    Ces actions ont été rendues possibles grâce à la collaboration des
enquêteurs de la Division des enquêtes de contrebande du Service d'enquête sur
le crime organisé de la Sûreté du Québec, dans le cadre du programme ACCES
tabac. Ceux-ci ont fourni au fisc des renseignements factuels qui lui ont
permis d'établir le montant de certaines taxes éludées, notamment celles
applicables à la vente de tabac de contrebande.
    Cette opération d'envergure confirme une fois de plus les avantages de la
concertation entre les corps policiers et Revenu Québec dans les cas de
criminalité et de fraudes majeures. Rappelons que le programme ACCES tabac,
créé en 2001, est une initiative fondée sur la concertation dans la lutte
contre le commerce illégal du tabac.

    Revenu Québec rappelle aussi aux personnes qui exerce des activités
commerciales liées aux produits du tabac qu'elles doivent obtenir de Revenu
Québec les permis exigés si elles ont l'intention de manufacturer, d'importer,
de transporter ou de vendre en gros des produits du tabac. De plus, le tabac
destiné à la vente au détail au Québec doit être identifié selon les
conditions prescrites par règlement. Le non-respect de ces obligations
constitue une infraction et peut entraîner des amendes importantes ainsi que
des peines d'emprisonnement.
    -%SU: TAX,LAW
    -%RE: 40




Renseignements :

Renseignements: Daniel Caumartin, Directeur des enquêtes et des projets
spéciaux, (514) 287-6710


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