Revenu Québec perquisitionne de nouveau un grossiste en bijoux



    QUEBEC, le 8 nov. /CNW Telbec/ - Revenu Québec annonce qu'il a exécuté,
les 6 et 7 novembre 2007, cinq mandats de perquisition et six ordonnances dans
les villes de Montréal, Dorval, Côte-Saint-Luc et Laval, concernant la société
Joaillerie Floridor inc. Ces actions ont visé des lieux d'affaires, un bureau
de comptables, quatre institutions financières, deux bureaux de change ainsi
que deux résidences d'administrateurs.
    Rappelons que Revenu Québec avait effectué des perquisitions, en
septembre 2006, dans le cadre d'une vaste enquête visant le domaine des métaux
précieux. Revenu Québec avait alors des motifs raisonnables de croire que la
société Joaillerie Floridor inc. notamment avait utilisé un stratagème pour
demander frauduleusement des remboursements de taxe sur les intrants
relativement à des périodes comprises entre 2002 et 2006.
    Or, Revenu Québec a également des motifs raisonnables de croire que
Joaillerie Floridor inc. a fait de fausses déclarations de TVQ pour la période
du 1er mars 2002 au 31 août 2007 et qu'elle aurait produit de fausses
déclarations de revenus pour les exercices financiers de février 2003 à
février 2007 relativement à des ventes non déclarées de près de 10 millions de
dollars. La société en question et ses administrateurs s'exposent à des
poursuites et à des amendes variant entre 125 % et 200 % de la TVQ et des
impôts éludés.
    Revenu Québec prévoit également enquêter sur des infractions similaires
que cette société aurait commises relativement à la TPS. Joaillerie Floridor
inc. et ses administrateurs s'exposent, dans ce cas, à des poursuites et à des
amendes variant entre 50 % et 200 % de la TPS éludée.
    -%SU: TAX,LAW
    -%RE: 65,40




Renseignements :

Renseignements: Pierre Montminy, Chef du Service d'enquête sur les
fraudes, (418) 652-5885


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