Revenu Québec perquisitionne chez des vendeurs de tabac illégal dans la région de Louiseville



    QUEBEC, le 9 oct. /CNW Telbec/ - Revenu Québec annonce qu'il a exécuté,
le 2 octobre dernier, une perquisition chez Mme Sylvie Gélinas et M. Jacques
Gauthier. Ces derniers exercent des activités de ventes au détail de produits
du tabac alors qu'ils ne détiennent pas les autorisations requises en vertu de
la Loi concernant l'impôt sur le tabac.
    Revenu Québec a des motifs raisonnables de croire que le tabac qu'ils
auraient écoulé serait du tabac de contrebande. Soulignons que Mme Gélinas et
M. Gauthier effectuaient la vente, le transport, la livraison et l'entreposage
de ce tabac, mais qu'ils éludaient l'impôt sur le tabac de même que les taxes
applicables. Les agents du fisc ont pu saisir, lors de l'exécution des mandats
de perquisition, certains documents, de même que du tabac illégal, soit près
de 179 contenants de type "ziplock" et l'équivalent de 293 cartouches de
cigarettes dont l'identification n'était pas conforme à la Loi concernant
l'impôt sur le tabac.
    Cette perquisition s'inscrit dans le cadre des interventions de Revenu
Québec chez les détaillants de tabac. Mme Gélinas et M. Gauthier s'exposent à
des amendes pouvant totaliser près de 60 000 $, plus les différents frais
afférents. De plus, ils devront payer, le cas échéant, les sommes qu'ils ont
tenté d'éluder.
    Revenu Québec rappelle aux personnes qui exercent des activités
commerciales liées aux produits du tabac qu'elles doivent obtenir de Revenu
Québec les permis requis si elles ont l'intention de manufacturer, d'importer,
de transporter, d'entreposer ou de vendre en gros des produits du tabac.
Egalement, les vendeurs au détail ont l'obligation d'obtenir un certificat
d'inscription à cet effet, de percevoir de toute personne, lors d'une vente au
détail au Québec, les charges fiscales applicables et de ne faire le commerce
que de produits du tabac dûment identifiés. A titre d'exemple, ces charges
sont de 37,01 $, excluant la TPS, s'il s'agit d'une cartouche de 200
cigarettes.
    Le non-respect de ces obligations constitue une infraction et peut
entraîner des amendes importantes ainsi que des peines d'emprisonnement.
    -%SU: LAW,TAX
    -%RE: 38




Renseignements :

Renseignements: Pierre Dessureault, Chef du Service d'inspection -
Québec, (418) 652-2083


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